Les droits des usagers- citoyens doivent être au cœur de la réorganisation du secteur de l’énergie

Le collectif national pour un véritable service public de l’énergie » s’oppose au projet « Hercule » de démantèlement et de privatisation d’EDF prôné par le gouvernement et voulu par la Commission européenne. Il demande son retrait et appelle à un large débat public permettant, notamment, de mettre les droits des usagers- citoyens au cœur de la nécessaire réorganisation du secteur de l’énergie (dans l’ensemble des filières et pas seulement pour l’électricité) visant à plus de justice sociale et à la perspective de la transition écologique.

ÉLECTRICITÉ / GAZ – UNE OUVERTURE A LA CONCURRENCE MANIFESTEMENT CONTRAIRE AUX INTÉRÊTS DES USAGERS :

Lors qu’EDF a été ouvert à la concurrence, en 2007, l’entrée sur le marché de nouveaux fournisseurs d’énergie promettait une électricité moins chère. Or, l’indice des prix à la consommation de l’électricité a augmenté de 60,36%. Un client paie 501 euros par an en 2020 ce qu’il avait payé 319 euros en 2006. Pour faire de la place aux 33 fournisseurs d’électricité différents, les pouvoirs publics ont en effet augmenté davantage les tarifs régulés au détriment des consommateurs qui sont ainsi ponctionnés de manière scandaleuse !! Les nouveaux fournisseurs n’ont offerts absolument aucune amélioration du service rendu. C’est ce que le plan Hercule, en démantelant EDF, va considérablement aggraver et veut rendre irréversible sans aucune considération pour les usagers , c’est-à-dire l’ensemble de la population de notre pays !!
NB : Pour le gaz, l’augmentation est de 70% depuis 2004 (pour 21% d’inflation depuis cette date)

LES MOYENS DÉDIÉS A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE SONT INSUFFISANTS :

En 2018, l’Observatoire National de la Précarité Energétique (ONPE) a estimé que les aides nécessaires pour sortir l’ensemble des ménages de la précarité énergétique s’élèveraient à 3,1 milliards d’euros/an. Le financement du dispositif « chèque énergie » pour 2018 s’élève à 800 millions d’euros, bien loin des besoins évalués. Le gouvernement n’a mis en œuvre aucun plan d’action pour réaliser l’objectif de -15% de la précarité énergétique d’ici 2020 comme le stipulait la loi de transition énergétique votée en 2015.

QUELLES SONT NOS EXIGENCES EN FAVEUR DES DROITS DES USAGERS ?

UN BILAN COMPLET : Au regard des faits incontestables et des conséquences désastreuses constatées sur l’ensemble des usagers français, nous exigeons, tout d’abord, du gouvernement et de la Commission européenne que soit effectué le bilan financier, humain et écologique de la politique totalement irresponsable des directives de déréglementation du secteur de l’énergie depuis le début des années 2000.
DROIT FONDAMENTAL ET CONSTITUTIONNEL : Nous exigeons la reconnaissance d’un véritable droit à l’énergie comme droit fondamental et essentiel ayant valeur constitutionnelle (au même titre que le droit au logement). Cette reconnaissance doit se traduire a minima par l’exigence d’une interdiction des expulsions et des coupures tout au long de l’année pour les familles en situation de précarité.
UN VÉRITABLE SERVICE PUBLIC : Nous exigeons que l’énergie sorte des logiques de marché et s’inscrive résolument dans une politique de construction d’un véritable service public sous entière maîtrise publique (retour aux principes issus du Conseil national de la Résistance adaptés aux enjeux de notre époque dans le cadre de l’indispensable transition énergétique et écologique). Cela implique, notamment, d’une part du maintien des tarifs réglementés. De l’autre de la péréquation tarifaire sur tout le territoire (en métropole et en outremer), c’est-à-dire la garantie pour tous les usagers de bénéficier des mêmes tarifs quel que soit leur lieu de résidence. Le plan Hercule sonne le glas de ces mesures de justice et d’égalité sociale.
AMÉLIORATION DES AIDES ET DES OUTILS CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE : Nous exigeons une réforme complète des aides aux ménages modestes dans une logique de revalorisation et d’adaptation aux enjeux de la transition énergétique et écologique qui ne pourra se réaliser sans prise en compte des réalités sociales. Sans prétendre à l’exhaustivité, nous sommes également favorables à l’augmentation des budgets mis à la disposition de l’ANAH (Agence nationale de l’amélioration de l’Habitat) pour accompagner les ménages modestes, aux mesures de soutien technique et financier pour les ménages pratiquant l’auto-rénovation thermique de leur logement et à une aide « carburant »  spécifique, liée à la mobilité,  pour les ménages modestes se trouvant dans des territoires peu ou pas desservis par des transports publics.

C’est pourquoi le collectif « Pour un véritable service public de l’énergie » exige :

• LE RETRAIT DU PROJET DE PRIVATISATION – DÉMANTÈLEMENT HERCULE
• UN VÉRITABLE SERVICE PUBLIC DE L’ÉNERGIE AU SERVICE DES DROITS

Télécharger le document

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.