Madame, Monsieur le Maire,
En tant que citoyens et représentants locaux du Collectif national « Pour un véritable service public de l’énergie ! » , nous tenons à vous alerter sur les menaces très graves que fait peser le projet dit « Hercule » sur EDF, ses missions au service des populations et des territoires, ainsi que sur son personnel.
Ce projet gouvernemental, mené dans la plus grande opacité à l’égard de la représentation nationale et des associations d’élus locaux, est un projet de démantèlement / privatisation d’un service public emblématique de notre pays, déjà affaibli et dégradé par 20 ans d’ouverture des marchés. Le bilan de cette libéralisation est sans appel : hausse des coûts du système et des prix pour l’usager, perte d’égalité de traitement entre usagers, fragilisation du système électrique, difficultés à financer les investissements pourtant nécessaires, etc. Les exemples de catastrophes liés à la libéralisation dans d’autres pays (notamment aux USA – Californie et Texas, où la déréglementation a causé des dizaines de morts).
Dans la poursuite de cette volonté de préserver une pseudo-concurrence dans un secteur manifestement inadapté, le projet « Hercule », porté par la direction d’EDF, consiste à séparer les activités nucléaires dans une entité appelée EDF Bleu, totalement publique des activités hydroélectriques dans une autre filiale 100% publique, nommée « AZUR » et à créer une autre structure, dont le capital serait ouvert aux capitaux privés à hauteur de 30 ou 35%, qui serait appelée EDF Vert. Cette dernière regrouperait le réseau de distribution Enedis, la fourniture d’électricité les énergies renouvelables, les systèmes insulaires (production, réseau, commercialisation de la Corse et Outremer, les activités internationales d’EDF hors nucléaire, les services (Dalkia). Ce projet suscite une très forte mobilisation des personnels d’EDF depuis plus d’un an. L’ensemble des organisations syndicales d’EDF agissent de manière conjointe et unitaire pour la défense du service public et des intérêts légitimes des personnels qu’ils représentent.
Ce projet fait l’objet des plus vives critiques, à l’Assemblée nationale et au Sénat, de la part de tous les groupes parlementaires à l’exception, naturellement, de celui de la majorité gouvernementale qui le soutient avec difficulté. Fait rare qu’il convient de souligner, la droite républicaine et l’ensemble des partis de gauche font la même analyse : ce projet est totalement contraire à l’intérêt du pays et ne répond ni aux besoins de la population ni à ceux de son économie, notamment dans le cadre de la nécessaire transition énergétique et écologique. Cette analyse partagée a conduit l’ensemble des groupes parlementaires d’opposition à s’exprimer, de manière conjointe, lors d’une conférence de presse.
Plusieures associations d’élus locaux ont fait entendre leur voix sur ce projet.
Dans un communiqué du 21 janvier dernier, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) qui rassemble plus de 800 collectivités locales a intitulé son communiqué : « Les services publics de distribution d’électricité et leurs usagers ne doivent pas être les otages de la stratégie financière d’EDF ». Ce communiqué indique notamment : « la FNCCR déplore l’absence totale d’information des territoires, et a fortiori de concertation avec eux, en premier lieu avec les autorités organisatrices de la distribution d’électricité, pourtant propriétaires des réseaux. ». Ce communiqué souligne un point essentiel : « La FNCCR rappelle aussi que si le capital de la maison-mère d’Enedis était ouvert à l’actionnariat privé, la robustesse du monopole légal qui lui est attribué pourrait être contestée ; le capital d’Enedis doit demeurer public pour préserver le rôle d’Enedis dans le système de la distribution publique d’électricité. »
Dans un communiqué du 29 janvier, France URBAINE, qui représente 2 000 communes et une population de 30 000 000 d’habitants, exprime ses vives inquiétudes en soulignant ceci : « il est prévu une ouverture du capital de « Vert » – d’environ 35 % – qui interroge les territoires membres de France urbaine quant au maintien du niveau des investissements sur le réseau et sur la qualité de la desserte sur l’ensemble du territoire national. ». Et FRANCE URBAINE ajoute : « De plus, cette ouverture à un actionnariat privé questionne la pérennité du modèle actuel basé sur le monopole exercé par Enedis et la place qui sera faite aux autorités locales qui exercent un contrôle indispensable sur l’activité de l’opérateur national. Elle fait craindre en outre que des logiques financières prennent le pas sur celle d’intérêt général qui doit présider à une activité aussi essentielle que l’alimentation en électricité de nos territoires dans un contexte où plus que jamais, s’affirme la nécessité d’une transition à la fois écologique et sociale ».
Notre collectif « Pour un véritable service public de l’énergie ! » partage totalement ces analyses et ces inquiétudes et s’emploie à sensibiliser et mobiliser nos concitoyens et l’ensemble des élus, à tous les niveaux, pour faire obstacle à ce projet destructeur mais aussi pour créer les conditions d’un débat public, social et démocratique, permettant de définir les bases d’un véritable service public de l’énergie au service des populations et des territoires.
Nous croyons non seulement possible mais indispensable de refonder le service public de l’énergie en rappelant ses fondements, issus des principes définis par le Conseil national de la Résistance, afin de mieux affronter les enjeux de notre époque : le maintien de tarifs régulés, l’égalité de traitement et donc le maintien impératif de la péréquation tarifaire en métropole et en outremer qui est directement menacée par le projet « Hercule », la lutte contre la précarité énergétique dont souffre des millions de nos concitoyens, le maintien de l’indépendance énergétique de la France et d’un haut niveau de recherche, le développement des énergies renouvelables et des investissements à la hauteur des besoins de la production d’électricité, dont notre pays a besoin, et de l’indispensable transition énergétique et écologique.
Le projet « Hercule » qui priorise la recherche de profit et de rentabilité à court terme au détriment de l’intérêt général n’est pas en mesure de répondre à ces enjeux et ces défis. Seule une maîtrise publique du secteur est en mesure d’y répondre.
Nous sollicitons votre appui aux deux mesures préconisées par notre collectif :
• Abandon du projet « Hercule » qui ne convainc personne à part les cabinets ministériels qui en sont à l’origine,
• Ouverture d’un débat public réunissant l’ensemble des parties prenantes (pouvoirs publics, parlementaires, associations d’élus locaux, professionnels du secteur de l’énergie, syndicats du secteur, associations citoyennes, associations de consommateurs et d’usagers, représentants des clients professionnels, associations environnementales … ) afin de jeter les bases d’un véritable service public de l’énergie rénové et conforme à l’intérêt général.
Nous tenant à votre entière disposition si vous souhaitez échanger avec nous, veuillez agréer, Madame, Monsieur le Maire, l’expression de notre sincère considération.
Télécharger la lettre aux maires
Télécharger la proposition de vœu