La Convergence des Services Publics se félicite de l’ampleur des mobilisations qui ont eu lieu dans toute la France samedi dernier auxquelles elle a appelé contre le projet de loi « sécurité globale » présenté en procédure accélérée et adoptée par l’Assemblée nationale le 17 novembre dernier.
La Convergence Services Publics s’oppose notamment à toute privatisation des fonctions de la Police et de la Gendarmerie au profit du secteur de la sécurité privée, et à l’extension des prérogatives des polices municipales. Elle réaffirme son attachement à des forces de l’ordre relevant de la Fonction Publique et, en tant que telles, recrutées, formées et assermentées.
Profitant de l’occasion offerte par ce texte, le gouvernement lui a accolé un 3ème volet sur la protection des fonctionnaires de police et des militaires. À juste titre, de nombreux points de cette loi ne comprenant pas moins de 30 articles, sont contestés. Le principal (article 24) concerne la limitation de la captation d’images sur le terrain, notamment lors des opérations de maintien de l’ordre.
La diffusion, en direct sur les réseaux sociaux, d’images de manifestations a permis, ces dernières années, la mise au jour de nombreux cas de violences policières. Ce texte permettrait aux forces de l’ordre de cacher leurs dérapages et poursuivre leur répression en toute impunité, privant les citoyens de tout moyen de contrôle ou de dénonciation.
L’article 22 autoriserait aussi la surveillance de masse, par des caméras aéroportées (drones ou hélicoptères), notamment lors de rassemblements sur la voie publique. La reconnaissance faciale pourrait également être utilisée.
On restreindrait ainsi la possibilité de filmer la police et on renforcerait celle de filmer les citoyens. Cette proposition de loi est liberticide car elle porte atteinte à la liberté d’informer et à la protection de la vie privée. Elle vise à dissuader les citoyens d’exercer leur droit à manifester.
En tant que Service Public, la Police et la Gendarmerie doivent être au service des citoyens et non au service exclusif du pouvoir en place. Avec ce texte, le gouvernement veut donner des gages dangereux à l’extrême droite.
La Convergence s’insurge du glissement de policier « gardien de la paix » en outil de répression du gouvernement quand sa politique d’austérité se heurte à des contestations politiques et sociales d’envergure. Limiter les possibilités de mobilisations citoyennes par des décisions préfectorales iniques et utiliser la crainte des manifestants de subir un déchaînement de violence n’a rien de républicain.
La Convergence réclame donc un grand débat public ayant pour objectif de refonder une police républicaine au service exclusif de la protection de nos libertés, des personnes et des biens. Elle doit disposer des effectifs et des moyens nécessaires à ces missions.
Le service public de la police doit notamment garantir la liberté de manifester et la liberté d’expression, non les contraindre. Un contrôle des élus et des citoyens doit être instauré.
La Convergence des Services publics exige le retrait de cette proposition de loi, et, en cas de refus, demande instamment aux parlementaires de ne pas voter cette loi qui porte une atteinte sans précédent à l’État de droit.
