La sécurité sociale, une mesure révolutionnaire

La création de la Sécurité Sociale et plus globalement de l’ensemble de la protection sociale dans notre pays est le résultat d’un long processus de luttes sociales et politiques sur plusieurs siècles afin que par des droits et garanties les salariés et l’ensemble de la société puissent faire face en toutes circonstances aux aléas de la vie. Elle est aussi le résultat d’un moment très particulier où le rapport de force entre capital et travail a permis sa réalisation.

Cette année, nous fêtons son 75ème anniversaire alors que plus que jamais elle est confrontée à des remises en cause, à des attaques sous prétexte d’économies financières, parce qu’elle coûterait trop cher (un argent de dingue, nous dit le président de la République), que nous ne pouvons plus nous le permettre.

Ces attaques ne relèvent pas de problèmes techniques ou financiers,mais bien de la politique et d’un affrontement de classe dans une société où les divergences d’intérêts entre capital et travail se traduisent notamment par la croissance des inégalités de toutes sortes. Jamais notre pays n’a crée autant de richesses qui sont le fruit du travail (ne jamais l’oublier). En bonne logique nous ne voyons pas pourquoi la protection sociale (sécurité sociale santé et retraites, logement social, école…) ne pourrait plus être financée et répondre aux besoins de la société en particulier aux besoins de santé selon la définition de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), c’est à dire un état de bien être global, pas seulement l’absence de maladie.

L’épidémie de la Covid-19 que nous traversons, nous démontre les dégâts sociaux qu’engendre les politiques d’austérités conduites depuis plus de cinquante ans pratiquement sans discontinuité. Notre système de santé, hôpitaux compris, n’est plus en capacité à faire face en raison de manque d’équipements et de personnels. C’est un moment de prise de conscience de l’importance pour les populations de la protection sociale, mais aussi du niveau des luttes à mener pour inverser la tendance, et se porter au niveau des enjeux de société absolument fondamentaux auxquels nous devons répondre.

Je voudrais donc insister sur trois questions qui me paraissent essentielles dans ce contexte, pour mieux appréhender les conditions de la lutte à mener :
1) premièrement, la protection sociale est un des piliers de notre démocratie, ou plutôt, il ne peut y avoir de démocratie sans une protection sociale répondant aux besoins de la société et à caractère universel ;
2) la protection sociale n’est pas tombée du ciel, elle est le résultat d’un long processus de luttes politiques, sociales, économiques multiséculaires pour la sécurité face aux aléas de la vie, pour la dignité, l’égalité, la solidarité, et ce n’est pas fini ;
3) ce n’est donc pas une question technique (paramétrique ou comme on dit en langage technocratique d’ aujourd’hui), ni une simple question d’architecture des modes de financements, même s’il faut absolument les maîtriser pour mener les luttes, pour argumenter pour expliquer les enjeux, c’est d’abord une question politique avec un affrontement de classe qui n’a rien perdu de sa vigueur ni de sa pertinence.

A- La sécurité sociale, la protection sociale, piliers de la démocratie

Le Conseil National de la Résistance (CNR), dans son manifeste les « Jours heureux » a formulé une conception de la sécurité sociale qui encore aujourd’hui mérite attention tant elle est d’actualité : « Un plan complet de sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens les moyens d’existence dans les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ».

Dès l’origine il s’agit bien d’une conception universaliste, « un plan complet….. ,à assurer à tous les citoyens », et une approche démocratique ; « avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État », ce qui se traduira par trois quart (¾) des administrateurs des caisses de sécurité sociale élus par les assurés sociaux sur listes syndicales ou mutualistes et un quart (¼) de représentants du patronat. Cette représentation étaient conforme à l’apport de chacun par les cotisations sociales, une part par les salariées (les notions de salaire brut et salaire net le concrétisant), une part versée directement par les partons, prise sur la plus-value créée par le travail, procédant donc aussi de la répartition de la plus-value entre capital et travail. Cette part de plus-value mutualisée, sans être directement du salaire puisque les salariés ne le perçoivent pas sous cette forme mais sous forme de prestations sociales, procéde de la répartition des richesses créées par le seul travail. Elle est une autre forme de salaire socialisé puisqu’elle a pour but de « répondre aux besoins sociaux des travailleurs résultant des aléas de la vie », selon la définition de la cotisation sociale que nous verrons plus loin.

Nous sommes en présence d’un « quasi commun », commun dont il est beaucoup question aujourd’hui, avec une ressource (les cotisations), un mode de gouvernement (les lois, les conseils d’administration), une gestion démocratique (par les intéressés, les assurés sociaux majoritairement). C’est ce mode de fonctionnement que le patronat et la droite politique, n’accepteront jamais et s’acharneront à remettre en cause. C’est aussi vers un modèle de ce type que nous devons tendre. Mais nous voyons bien qu’il est complètement contradictoire avec le mode de gouvernement d’aujourd’hui articuler sur la domination du capital, de la finance et des multinationales, avec un président de la République « jupitérien » qui gouverne par et pour elles de plus en plus seul avec son « Lieutenant général de la police du royaume » (le ministre de l’Intérieur) et des proconsuls (les préfets) au niveau des départements.

Il ne peut y avoir de démocratie sans une sécurité sociale universaliste parce qu’elle a été conçue pour la lutte contre les inégalités, la dignité de tous et toutes, la lutte contre tout « sentiment d’infériorité », pour l’émancipation de chacun et de tous. Voilà ce que dit à ce sujet l’exposé des motif de l’ordonnance de juillet 1945 qui l’a créée : « La Sécurité Sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes.Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain, de cette incertitude qui crée chez eux un sentiment d’infériorité qui est à la base réelle et profonde de la distinction des classes entre possédants sûrs d’eux-mêmes et de leur avenir, et les travailleurs sur qui pèse à tout moment la menace de la misère »1

Éradiquer ce sentiment d’infériorité dû à sa situation matérielle, morale, culturelle est fondamental pour l’égalité de tous, pour l’égalité citoyenne, pour la démocratie réelle.

Rompre avec ce sentiment d’infériorité et la menace de la misère demandait impérativement de rompre avec la charité qui entretien la misère et accentue le sentiment de dépendance de celui qui reçoit et le sentiment de supériorité de celui qui « donne ». Le moyen pour cela, c’est la solidarité, le droit par la loi à des prestations égales pour tous quelle que soit sa situation matérielle et sociale, basés sur des solidarités intergénérationnelles et territoriales (la nation pour la sécurité sociale).

De ce point de vue, l’invention de la cotisation sociale est profondément révolutionnaire parce qu’elle concrétise cette solidarité, chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Elle échappe à la fois au marché et aux vicissitudes de la politique que manifeste le vote annuel du budget de l’État. Dans l’ordonnance de 1945, elle est définie comme : « La cotisation sociale est un prélèvement sur la richesse créée par le travail dans l’entreprise, qui n’est affecté ni aux salaires ni aux profits, mais mutualisé pour répondre aux besoins sociaux des travailleurs résultant des aléas de la vie, indépendamment de l’État et de la négociation collective, et dont le montant est calculé à partir des salaires versés »
C’est bien pourquoi, patronat et possédants s’acharnent à en détruire le principe en parlant de « charges pour les entreprises » et cherchent par tous les moyens depuis 75 ans à s’en dégager.

La sécurité sociale était conçue comme un élément dans une politique d’ensemble plus vaste qui devait constituer une « véritable protection sociale » et comprendre :
• « la garantie à tous de la possibilité de trouver un emploi rémunérateur ;
• une rémunération assurant à chacun des moyens de vivre et de faire vivre sa famille dans des conditions décentes ;
• la sécurité de l’emploi, donc des garanties contre l’arbitraire dans les embauches et les licenciements ;
• une organisation médicale permettant de conserver à chacun intégrité physique et intellectuelle par des soins appropriés et par une prévention de la maladie et de l’invalidité, notamment par l’hygiène et la sécurité du travail ;
• et, dans les cas où un travailleur ou sa famille se trouve privé en tout ou partie du gain provenant du travail, par le chômage, la maladie, la maternité, l’invalidité, la vieillesse, ou voit son niveau de vie diminuer par la présence de jeunes enfants au foyer, l’attribution d’un revenu de substitution ou de complément », comme le souligne Pierre Laroque dans son livre « Au service de l’Homme et du droit. Souvenir et réflexions ».

Telle que conçue à son origine, la sécurité sociale avait bien vocation universaliste car elle s’adressait à tout le monde, même si dans sa réalisation, les intérêts corporatistes souvent légitimes, mais par toujours, ont porté des coups de canif à cet universalisme, il reste comme un objectif indispensable à atteindre.

Le vocabulaire utilisé pour nommer la « sécurité sociale » porte cet universalisme, et engage vers « la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain, de cette incertitude qui crée chez eux un sentiment d’infériorité ». Et si je peux me permettre il est loin, très loin du vocabulaire utilisé aujourd’hui dans la lutte contre la pandémie de coronavirus où on nous parle de « distanciation sociale » pour signifier « distance physique » entre deux personnes, comme s’il fallait éloigner socialement les individus, ne plus marquer les solidarités, marquer les différences et favoriser les peurs. Ce rapprochement de vocabulaire et d’époques nous oblige à argumenter encore et encore sur l’apport de la sécurité sociale et de la protection sociale dans nos sociétés dites développées mais qui se délitent sous la pression des politiques néolibérales d’austérité enrichissant une toute petite minorité.

Enfin du point de vue démocratique, l’organisation de la sécurité sociale, en une seule caisse (ce n’est qu’en 1967 par les ordonnances du général De Gaulle que seront créées les quatre branches), décentralisées au niveau local, gérées à tous les niveaux par un conseil d’administration élus par les assurés avec une majorité de trois quart pour les travailleurs était au fondement d’une « démocratie sociale » pilier de tout régime démocratique.

B- La protection sociale est le résultat d’un long processus de luttes sociales, économiques et politiques

Sans remonter à la nuit des temps, des formes de solidarités entre les compagnons (les travailleurs) existent depuis longtemps pour faire face aux aléas de la vie, accidents, maladies, toute l’histoire de l’humanité en est marquée. Des luttes furent aussi souvent nécessaires pour imposer ces formes collectives de solidarité. Nous savons qu’à l’époque des cathédrales il y eu des grèves (même si ça na s’appelait pas ainsi à l’époque).

Alexis de Tocqueville ne manque pas de le signaler dans « L’ancien régime et la Révolution », il note « On charge à tort le moyen âge de tous les maux qu’ont pu produire les corporations industrielles. Tout annonce qu’à l’origine les maîtrises et les jurandes ne furent pas que des moyens de lier entre eux les membres d’une même profession, et d’établir au sein de chaque industrie un petit gouvernement libre, dont la mission était tout à la fois d’assister les ouvriers et de les contenir. Il ne paraît pas que Saint-Louis ait voulu plus »

Dés que la bourgeoisie a pris le pouvoir en France, la question de l’organisation des ouvriers pour défendre leurs conditions d’existence s’est posée. Les 2 et 17 mars 1791, la Constituante adopte les décrets d’Allarde qui abolissent les corporations et la loi Le Chapelier du 14 juin 1791 va plus loin et établit des sanctions contre ceux qui s’assembleraient. Cette loi s’adresse de façon générale aussi bien aux patrons qu’aux ouvriers (légalement il fallait lui donner une portée générale) , dans les faits elle ne s’appliquera qu’aux ouvriers, conformément à son origine et à son véritable objet. En effet cette loi résulte d’une demande du patronat de la construction et des tisserands à la Convention pour faire face à des demandes d’augmentation de salaire suite à des grèves dans ces deux secteurs notamment2. Les dispositions tendant à interdire à la fois l’associationnisme et la grève seront accentuées par la suite par Napoléon 1er par la loi du 12 avril 1803 sur la réglementation du travail dans les manufactures, et le « délit de coalition » est réaffirmé dans le code pénal de 1810 (articles 414,415,416).

La Révolution de 1789, connaît plusieurs phases et une nouvelle période s’ouvre en 1792/93. La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1793, qui précède et sert de préambule à la Constitution du 24 juin 17933, pose le principe d’une protection sociale. Son article 21 précise : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler ». Les guerres révolutionnaires empêchent l’application ce cette constitution, mais nous avions là les prémisses d’une protection sociale. Mais le rapport de force s’inverse en faveur de la bourgeoisie avec Thermidor, et ce seront les dispositions restrictives et anti-ouvrières qui entreront en application, durant la quasi-totalité du 19ème siècle.

Cependant, ces dispositions ne bloqueront pas totalement les formes de solidarité et les luttes sociales et politiques. Un rapide survol de cette période nous permet de nous en rendre compte. Des ligues de défense et de solidarité voient le jour dès les premières années du 19éme siècle. La lutte des classes apparaît et s’exprime très vite. La chambre de commerce de Nantes écrit au préfet de Loire-Inférieure à propos d’une demande des calfats des chantiers navals pour constituer leur mutuelle : « Nous avons craint qu’ayant un motif approuvé par l’autorité de former des réunions, ils ne s’en servissent pour cabaler et former des coalitions afin de hausser arbitrairement le prix des journées ». Ce siècle connaît de nombreuses luttes, révoltes, révolutions toutes articulées sur la « question sociale » avec le développement du capitalisme et les soubresauts politiques : pour ne s’en tenir qu’à la France, Révolution de Juillet qui provoque la chute de Charles X en 1830 ; révolte des canuts de 1831 à 1834, des grèves nombreuses et puissantes dès le début des années 1840 en prémisses de la Révolution de février 1848, la Commune de Paris en 1871, puis l’affirmation de la République dans le courant des années 1870/80.

Des lois sont alors votées qui entament un long chemin vers une protection sociale, signalons en quelques-unes parmi les plus significatives, en 1881 lois sur l’école, la presse, les réunions publiques, 1884 loi sur les syndicats, 1893 loi sur les assurances gratuites, 1898 loi sur la mutualité, loi sur les accidents du travail, 1901 loi sur les associations à but non lucratif, 1904 loi sur le service départemental d’aide sociale à l’enfance, 1905 loi sur l’assistance aux vieillards infirmes et invalides, loi sur la séparation des églises et de l’État, 1910 premières retraites ouvrières.

Les lois de 1928/1930 installent en France le premier système d’assurance sociale obligatoire. Il s’agit d’un système d’assurance privé qui ne concerne que les salariés, une grande partie de la population n’est donc pas couverte. Dans ce système, à côté d’une caisse départementale, des caisses d’affinité couvrent les risques de santé avec une gestion par répartition pour les « risques courts » (avec un équilibre annuel des cotisations et des prestations), et une gestion par capitalisation des « risques lourds », retraites, invalidités…

Le Front Populaire en juin 1936, faisant suite à un mouvement de grève jamais vu apporte de grandes avancées dans la protection sociale des salariés, pris au sens large : augmentation des salaires, extension des contrats collectifs, réduction du temps de travail avec la semaine ouvrée de 40 heures, abaissement de l’âge de la retraite à 60 ans, prolongation de la scolarité jusqu’à 14 ans, réforme des assurances sociales, création de l’Office public du blé pour stabiliser le prix du pain, de grands travaux pour résorber le chômage…

Durant la seconde guerre mondiale période de répression et de forte exploitation du travail, la mutualité devient le partenaire privilégié de l’État pétainiste en matière d’action sociale. Elle reste l’interlocutrice unique du gouvernement de Pétain après l’interdiction des syndicats pour l’élaboration des « reformes » de la protection sociale (Charte du travail, loi du 14 mars 1941 sur l’allocation aux vieux travailleurs, politique familiale…).

Je n’insiste pas sur la période de la Libération et de la mise en place des ordonnances créant la Sécurité Sociale (1944/47), nous venons de voir le très beau film, « La Sociale », sauf pour insister sur deux aspects :
1. l’universalisme souhaité par le Conseil National de la Résistance (CNR), Ambroise Croizat, Pierre Laroque, le bureau confédéral de la CGT…, est contesté par plusieurs corporations qui exigent le maintien de leurs régimes particuliers, cheminots, RATP, électriciens ; par les mutuelles qui y sont au départ hostile car elles craignent pour leur existence ; la CFTC, ancêtre de la CFDT, très minoritaire dans le monde syndical, sauf en Alsace ; les professions libérales, artisans, commerçants, médecins, architectes etc. qui considéraient que ce serait déchoir de leur statut social que d’être « ramenés » au niveau des ouvriers ; le monde agricole qui veut garder son particularisme et son régime géré par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ; les fonctionnaires qui n’acceptent qu’à la condition d’un aménagement particulier, les sociétés mutualistes très puissantes dans la fonction publique continueront à gérer pour eux les prestations de la sécurité sociale moyennant rétribution.
Ce qui explique encore aujourd’hui les 47 régimes de retraite, qui servent de prétexte à Macron (avec l’aval de la CFDT) pour réformer les retraites et s’engager plus à fond vers la capitalisation. Il est certain que ces réticences ou refus ont affaibli le régime général de sécurité sociale, en affaiblissant son universalisme.
2. La question essentielle du rapport de force. Dés la publication des ordonnances d’octobre 1945, mais surtout dès la loi du 22 mars 1946 « portant généralisation de la Sécurité Sociale », la loi du 30 octobre 1946 instituant l’élection des Caisses d’Administration et encore plus la loi du 1er avril 1947 d’ouverture des droits, le patronat et la droite, le Mouvement Républicain Populaire (MRP), lançaient une campagne auprès des couches réticentes (non salariés, professions libérales, artisans…) pour revenir en arrière. Le député Viatte dépose une proposition de loi qui demande le retour à l’ancien système des assurances sociales et au pluralisme des caisses.
Dans son rapport au Comité Confédéral National (CCN) de la CGT sur la préparation des élections les 14/15 janvier 1947, Henri Raynaud, secrétaire de la CGT notait combien le temps du rapport de force favorable à l’adoption de la loi avait été court, écoutons-le ; « Il est sûr que c’est grâce à nos amis de l’Assemblée constituante et au rôle personnel que Georges Buisson a joué dans ce domaine que cette loi a été voté en octobre 1945. Mais si nous n’étions pas arrivés à faire voter cette loi alors, il est très vraisemblable que ce n’est pas en 1946 que nous aurions trouvé l’atmosphère politique qui nous aurait permis de la faire voter. En 1945, nous étions à une période où la réaction ne s’était pas encore organisée, elle se sentait menacée par une épuration qu’hélas, elle a, par la suite , réussi à saboter. Pas très hardie, elle se sentait atteinte nationalement, elle n’avait pas les possibilités d’action qu’elle a maintenant réussi à acquérir, grâce à l’insuffisance de l’épuration. Nous pouvons dire que nous avons eu le bonheur de profiter d’un moment favorable, d’une situation particulière pour faire voter cette loi. »

Le rapport de force ne permettra plus que de maintenir les « conquis » et éviter le pire, mais n’empêchera pas une lente remise en cause, jusqu’à aujourd’hui, avec toujours le même argument, le déficit, le fameux« trou de la sécurité sociale » et la nécessité d’équilibrer les comptes donc de faire des économies.

La longue liste des atteintes à la Sécurité Sociale

Dés le début des années 1950, il est question de diminuer les prestations pour rétablir l’équilibre des comptes. Les principales étapes de ces atteintes et de l’étatisation :
• le décret du 12 mai 1960 instaure la tutelle de l’État sur les caisses à vocation nationale et crée l’URSSAF qui recouvre les cotisations antérieurement récoltées directement par les caisses de sécurité sociale et instaure les conventions avec le corps médical;
• les ordonnances du 21 août 1967 crée les branches, casse donc l’unicité de la sécurité sociale, supprime les élections et instaure le paritarisme entre syndicats ouvriers et patronat, ce qui donne la main au patronat qui peut jouer sur la division syndicale pour obtenir des majorités en faveur de sa politique (Cinq confédérations représentatives alors représentées dans les Conseil d’administration CGT, FO, CFDT, CFTC, CGC), certaines prestations sont réduites avec l’augmentation du ticket modérateur de 20% à 30% ;
• le plan Simone Veil en 1977 réduit de 40% les médicaments dits de confort ;
• son successeur Jacques Barrot invente l’expression « trou de la sécurité sociale », réduit encore le remboursement de certains médicaments et crée le « secteur 2 » de dépassement de honoraires médicaux ;
• en 1983, avec le « plan de rigueur » est créé le « forfait hospitalier » :
• en 1987, Philippe Seguin décide d’indexer les retraites sur les prix et non sur les salaires comme auparavant, ce qui fait perdre du pouvoir d’achat aux retraités ;
• en 1990, Michel Rocard Premier ministre invente la contribution sociale généralisée (CSG), afin nous dit-on de faire participer tous les revenus au financement de la sécurité sociale, ce qui sera loin d’être le cas dans les faits car y échappent des revenus pour les plus riches, indépendamment de la fraude fiscale, comme les tableaux ou les œuvres d’art et les taux sont rapidement différenciés. Le deuxième argument mis en avant est la création de la couverture maladie universelle (CMU) et l’allocation personnaliser d’autonomie (APA). La CSG est une première façon d’étatiser le financement de la sécurité sociale car il s’agit en fait d’un impôt et pas d’une cotisation alors qu’il aurait été possible de créer une cotisation sur tous les revenus du capital, ce qui n’aurait pas changer le caractère de la sécurité sociale et fait contribuer tous les revenus ;
• en 1991 le « Livre blanc sur les retraites » ouvre la voie à une succession de « réformes » qui vont commencer en 1993. L’année 1991 est aussi marquée par une attaque forte contre l’hôpital public. Les Schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS) vont modifier fortement la carte sanitaire. De nombreux services de maternité, d’urgences, etc., vont être obligés de fermer face aux objectifs du SROS appliqués par les préfets de région. Progressivement, l’hôpital public va devoir se concevoir comme une entreprise «comme les autres», ce qui va favoriser le développement des établissements privés largement lucratifs ;
• En 1993, nouveau plan Simone Veil, les remboursements passe à 65% à la place de 70% pour de nombreux médicaments, suppression de 12 000 lits d’hôpital dans les hôpitaux publics, augmentation du forfait hospitalier qui amène les mutuelles à augmenter de 15 % leurs cotisations et augmentation de la CSG ;
• en 1995, plan Juppé de réforme des retraites et de la Sécurité sociale, les grèves massives et longues qui durent plus d’un mois obligent Alain Juppé de retirer la réforme des régimes spéciaux des retraites, mais la réforme du financement de la sécurité sociale est maintenue4. Le gouvernement crée par ordonnances la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) qui chaque année fixe les dépenses et les économies à réaliser. C’est une façon d’ étatiser le financement de la sécurité sociale sans toucher au principe de la cotisation. Par la suite les exonérations multiples de la part patronale des cotisations la fragiliseront encore plus et la feront toujours plus dépendre des décisions gouvernementales, si bien qu’aujourd’hui les cotisations sont passées sous la barre des 50% dans le financement de la sécurité sociale. Cette soumission à la loi décidée par les gouvernements fait maintenant dépendre le financement de la sécurité sociale de la pression des lobbies patronaux et financiers dans le cadre de la préparation et le vote des lois de finances annuelles. Elle casse l’indépendance financière de la sécurité sociale que lui procuraient les cotisations et la fait passer sous les fourches caudines des critères budgétaires de l’Union Européenne.
Le gouvernement fait adopter par voie d’ordonnances: la création de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) fixée à 0,5 % des revenus et de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES); la CSG passe de 2,4 à 3,4% ; le Parlement est désormais compétent pour se prononcer sur l’équilibre des comptes. Il vote chaque année la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM); instauration de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé avec notamment la création des Agences régionales de l’hospitalisation, qui ont comme mission de réduire l’évolution des dépenses au niveau régional et de restructurer l’offre de soins en répartissant les enveloppes financières;
• ensuite, les attaques vont venir de tous les côtés, contre les retraites (en fractionnant parfois les attaques : régime général, puis fonctionnaires, puis régimes spéciaux), contre l’hôpital public, en faveur de la médecine libérale, en faveur des investisseurs privés, en faveur des laboratoires pharmaceutiques, en faveur des compagnies d’assurances, etc. ces attaques sont toujours présentées comme « devant sauver notre système de protection sociale et la sécurité sociale », bien évidemment ;
• en 2003, c’est le plan Fillon sur les retraites (passage de 37,5 à 40 années pour les fonctionnaires, passage de 40 à 41 ans pour le privé, décote de 5 % par an). Malgré les mobilisations, la réforme des retraites sera promulguée le 21 août 2003 ;
• En 2004, une nouvelle réforme de l’Assurance maladie : création d’un dossier médical personnel (DMP) pour chaque assuré, le parcours de soins est organisé autour du médecin traitant ;
• en 2007/2008 de nouvelles réformes (Fillon/Bachelot) vont notamment instaurer des franchises médicales (ponctions sur les actes médicaux, médicaments, actes d’auxiliaires médicaux…) ;
• en 2009 la loi Hôpital-patient-santé-territoires (HPST), poursuit la transformation de l’hôpital public en « hôpital-entreprise », et met en place les agences régionales de santé (ARS) qui vont régenter, sous les ordres du ministère, les questions de santé au niveau régional ;
• le « pacte de responsabilité de 2013 impose des économies de 21 milliards sur les dépenses de sécurité sociale et prévoit la fin de la contribution patronale à la branche famille, donnant suite aux revendications du patronat qui déclarait, déjà en 2002 : « La protection sociale contre le risque maladie, les risques de la famille, et de l’exclusion ne relèvent plus de l’entreprise mais de la solidarité nationale.» ;
• les lois « Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » du 27 janvier 2014, et « Nouvelle organisation territoriale de la République » du 7 août 2014, qui regroupent les régions, mettent en place les métropoles et redistribuent les compétences entre collectivités, accentuent encore plus les dérives technocratiques et managériales au détriment du service public et fragilisent d’autant le système hospitalier ;
• en 2015 , la loi « Pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » du 6 août, dite « loi Macron » autorise les CHU à développer les activités marchandes pour se financer, subordonnant ainsi une part de leurs recettes et de leurs activités aux aléas du marché , ce qui les fragilise ;
• la réforme du code du travail de madame El Komri, porte un très grave coup à notre système de protection sociale ne serait-ce qu’en limitant les possibilités d’intervention des syndicats dans la vie de l’entreprise et des territoires ;
• puis nous entrons dans l’ère Macron, où pratiquement toutes les lois rognent de façon subreptice les « conquis » de la protection sociale, toute la politique économique, fiscale et la contre-révolution sociale visent à favoriser les ultra-riches et conforter leur pouvoir. Comment ne pas évoquer le projet de « réforme universelle des retraites » d’Emmanuel Macron en arrêt pour l’instant mais dont la reprise nous est promise pour l’automne, pour une retraite « à points » et dont l’objectif à terme est non seulement de diminuer toutes les retraites mais aussi de les livrer aux secteurs financier et assurantiel notamment en augmentant petit à petit la part par capitalisation. Il en est de même de la « création d’une cinquième branche », sur le « grand âge », déjà amorcée par la loi du 7 août dernier « relative à la dette sociale et à l’autonomie », qui prolonge la « Contribution au Remboursement de la Dette sociale » (CRDS) jusqu’en 2033, soit 17 milliards par an pris dans le porte monnaie des travailleurs. Cette somme serait affectée à la perte d’autonomie, et la mesure pourrait être prolongée au delà de 2033. Cette « branche ne serait pas confiée à la sécurité sociale, mais à la « caisse nationale de Solidarité » (CNCA) crée par Raffarin en 2005. Nous avons à nouveau une segmentation des prestations sociales.

C- Les enjeux de société

Mais la sécurité sociale a « la vie dure », malgré cette longue liste d’attaques, elle est aujourd’hui certes en mauvais état, mais elle résiste encore. Elle résiste parce qu’il y a eu toujours des forces sociales (syndicats, mutuelles, associations ) pour organiser la lutte pour la préserver et l’améliorer chaque fois que le rapport des forces était un peu plus favorable. Sous la pression des luttes de 1968, la loi Boulin de 1971 porte le montant des prestations de retraites du privé de 40% à 50% du salaire moyen des dix meilleurs années. En 1981, l’âge de la retraite est abaissé à soixante ans pour 37,5 années de cotisations. Deux années supplémentaires par enfant sont attribuées aux mères de famille. En 1972, les retraites complémentaires sont généralisées à l’ensemble des salariés de l’industrie et du commerce. En 1989, le gouvernement Rocard met en place le RMI (revenu minimum d’insertion). En 2000, la CMU (Couverture maladie universelle) est mise en place ainsi que l’AME (aide médicale d’État ). Mais tout cela ne « fait pas le poids » face à toutes les attaques et diminutions de prestations sur plus de soixante ans.

Si la sécurité sociale résiste encore, c’est aussi en raison de son mode de financement sur des cotisations sociales qui échappent au marché et grâce aux luttes pour la défendre et l’étendre. Or nous sommes sans doute à un tournant, aujourd’hui en raison des exonérations de cotisations patronales tout azimut et dont Macron s’est fait le chantre. Celles-ci ne représentent plus qu’une minorité (moins de 50%) des recettes de la sécurité sociales. La majorité de son financement est composée de la CSG et des compensations par l’État des exonérations des cotisations patronales. Or ces « compensations » ne compensent pas entièrement. Ensuite le tout est soumis à la loi annuelle de financement de la Sécurité sociale qui en fixe le montant des dépenses et donc les « économies » à réaliser dans toutes les branches et dans les hôpitaux.

Certes, en 2019-2020, « le monde a changé» par rapport à 1944-1945. L’ère industrielle a été marquée par des révolutions énergétiques (machine à vapeur, électricité, hydrocarbures) qui ont augmenté la force de travail et ouvert la production et la consommation de masse. Aujourd’hui, les bouleversements induits par l’arrivée forte et rapide de la « société digitale » remodèlent la division du travail au niveau mondial, et restructurent forcément l’économie au niveau national. Mais cette société soit disant « dématérialisée » repose sur des biens matériels de plus en plus importants. Jamais l’extractivisme (l’extraction de matières premières, aussi bien du vivant que du minéral) n’a été aussi important. Jamais autant de richesse n’a été crée par le travail humain qu’aujourd’hui, mais jamais les inégalités n’ont été aussi importantes. Ceci est vrai au plan mondial et européen, mais aussi au plan national, jamais dans notre pays autant de richesses n’ont été crées par le travail. Malgré ces évidences, et la documentation qui les fonde, gouvernements, patronat, économistes et sociologues majoritairement, médias dominants ne cessent de nous dire, d’essayer de démontrer et de nous convaincre que nous ne pouvons plus nous payer ce système de protection sociale bâti ces sept dernières décennies car « il est trop cher » et « nous n’en avons plus les moyens ». L’offensive comme le démontre la longue litanie des attaques, la propagande et le matraquage sur le déficit, le « trou de la sécurité sociale », l’absolue nécessité de réformer les retraites pour cause de déficit et « pour sauver le système » tout en le détruisant, ont convaincu un part importante des jeunes générations « qu’ elles n’auront pas de retraites » et surtout qu’il est vain de se battre pour préserver notre protection sociale ou encore plus l’améliorer, si bien que dans certains milieux sociaux il est plus facile de mobiliser pour le bien être animal (ce qui est nécessaire) que pour le bien être des humains (ce qui est un problème).

Comment reprendre l’offensive ? Les besoins ont évolué depuis 75 ans, la population vieillie, nous vivons plus longtemps, avec cependant de très fortes inégalités selon le métier exercé, mais la misère, la pauvreté, la précarité « qui crée chez eux (les ouvriers) un sentiment d’infériorité » comme le disait Ambroise Croizat,  existent toujours. Les dérèglements climatiques, les limites des ressources de la planète, et le fait que nous n’en avons et n’en aurons pas d’autre, nous oblige pour les générations actuelles et les générations futures.
Pour la protection sociale, la revendication 100% sécurité sociale est sans doute un bon point d’appui, mais il nous faut l’expliciter, il ne faut pas que cela reste un slogan. La sécurité sociale des origine en 1945 s’apparentait à un commun, cette piste doit être creusée non seulement pour la santé mais dans bien d’autre domaines, transports, logement, école, alimentation etc. La cotisation doit être défendue avec acharnement, il faut exiger l’abrogation de toutes les exonérations patronales qui n’ont d’autre justification que de maintenir les profits et les dividendes dans une économie mondiale, ce qui nous amène à révolutionner les modes de production et aussi nos modes de consommation. Le débat, comme les solutions ou les axes de solution sont globaux, c’est bien à des choix politiques sur des choix de société que nous sommes confrontés.

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