Le Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2024 est maintenant rendu public. Il justifie toutes les craintes. Il appelle à se mobiliser, à faire signer massivement la pétition de Convergence

Les gouvernements successifs ne cessent de mettre la Sécurité sociale en déficit – 11,9 Md en 2024, plus de 20 Md en 2027 – pour répondre aux exigences du MEDEF, aux assurances complémentaires, aux actionnaires insensibles aux besoins de la population,

Macron soigne la « com ».

Comme l’an dernier il triche sur des prévisions d’inflation parfaitement irréalistes – 2,4 % en 2024 , 1,75 % en 2026 -, pour que l’insuffisance des moyens se voit le moins possible.

Comme l’an dernier il prévoit quelques mesurettes de prévention à faire tourner en boucle à la télé pour masquer le reste

La Sécurité sociale a été construite pour protéger de la naissance à la mort. Or aujourd’hui des nourrissons comme des personnes âgées n’ont pas accès aux soins. A tous les âges l’accès à la prévention et aux soins est de plus en plus difficile.

Le scandale Orpéa a montré la situation intolérable des personnes en perte d’autonomie.

En affectant au remboursement de la dette les budgets prévus, Macron prépare une situation qui va s’aggraver et être irréversible à court terme et moyen terme. Il revient même en arrière sur ses promesses d’embauches (très insuffisantes) votées lors du PLFSS 2023 !

Les retraites sont un symbole de la politique menée : en avril le gouvernement nous infligeaient les 64 ans – que nous n’acceptons toujours pas – par 49-3. Aujourd’hui le budget 2024 avec une prévision d’un déficit de 5,9 Md ne permettra pas le nécessaire rattrapage des pensions. Si on tient compte des prévisions du déficit pour 2017 (14 Md) on peut légitimement craindre qu’ils nous préparent une nouvelle « réforme » synonyme de baisse des pensions.

Franchises, dépassements d’honoraires, fermetures de services, d’établissements, manque de lits, urgences fermées…ça ne leur suffit jamais. Maintenant ils veulent dérembourser les soins dentaires, faire la chasse aux arrêts maladie, aux médecins,…

Non seulement l’accès à la prévention et aux soins est de plus en plus difficile, mais leur qualité est menacée. Faute de personnels qualifiés en nombre suffisant on transfère des taches (prescriptions) à des personnels moins qualifiés et toujours en nombre eux aussi insuffisant.

Alors que 10 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Pourtant le budget de la branche famille de la Sécurité sociale est excédentaire et les restos du cœur n’ont plus les moyens de répondre à ces besoins.

C’est cette politique austéritaire, cette frénésie de réformes, qui coûte horriblement cher !

Les réformes incessantes et d’une complexité inouïe,« pour faire des économies » entraînent une déperdition gigantesque d’énergie, et sapent le moral des personnels.

Le bal des hypocrites. E Ciotti,Le Président LR se présente comme opposant mais demande des coupes supplémentaires sur les services publics et la protection sociale, dont une nouvelle réforme du chômage. Le RN, pour se donner une image « sociale » demande une réduction des cotisations fausse augmentation de salaire payée par la Sécurité sociale qui serait ruinée et exonérant les patrons . Macron sait parfaitement que ces faux opposants laissent de fait le 49-3 faire le boulot.

POUR UN BUDGET A HAUTEUR DES BESOINS SIGNEZ, FAITES SIGNER, LA PÉTITION

 Pétition à destination du Président de la République

Pour que le budget de la Sécurité Sociale
réponde en 2024 aux besoins de la population

La situation sanitaire et sociale du pays nécessite des mesures financières et politiques urgentes :

• pour la branche maladie,  un véritable plan de rattrapage pour le service public afin de sortir de la désertification médicale grandissante, de l’austérité hospitalière, de l’augmentation des inégalités sociales de santé, du désengagement de la Sécu vers les complémentaires,  tout cela au détriment de la population (franchises, 2300 nouvelles suppressions d’emplois prévues par la nouvelle Convention d’objectifs et de gestion (COG) de la CNAM,…). Nous nous opposons à l’augmentation des franchises. Nous voulons l’instauration d’un pôle public du médicament et d’une Santé 100% Sécu pour répondre aux besoins de santé,
• pour les retraites, une augmentation immédiate de 10%, comme revendiqué par l’intersyndicale des retraités pour retrouver à terme le taux de remplacement (montant de la retraite divisé par le dernier salaire versé) des années 80,

• pour la branche autonomie, une loi de programmation grand âge dotée de 0,5 à 1 point de PIB supplémentaire pour répondre à d’immenses besoins aujourd’hui et demain auxquels ne répondent pas le saupoudrage et les mesurettes du gouvernement,

• pour la branche famille, une augmentation substantielle de l’ensemble des prestations logements, précarité, familiales et d’action sociale qui tienne compte de l’inflation et de l’augmentation du prix de l’énergie et de l’alimentation,

• pour les Accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP), l’affectation des excédents pour un plan vigoureux de  santé au travail pour en finir avec le triste record du taux d’incidence en Europe concernant les décès au travail et sur les trajets du travail.

En même temps qu’ils affirment qu’il n’y a pas d’argent pour satisfaire les besoins dans chacune de ces branches, les gouvernements trouvent sans cesse «un pognon de dingue» pour les entreprises (plus de 200 Md chaque année – 8 points de PIB – dont 84,8 milliards d’exonérations de cotisations sociales) et pour la défense (+ 82 %, 30 milliards par an, entre 2020 et 2030).

Ne pas donner les moyens nécessaires à la Sécurité sociale, c’est délibérément mettre en danger une grande partie de la population !

Organisations signataires                                                Personnalités signataires

Nous mettons à disposition une version papier de la pétition

Pétition Papier

Il est possible  de la signer directement avec le formulaire ci-dessous

Nous invitons  les organisations signataires à utiliser  le champ Nom pour se désigner

La Sécurité sociale est présente dans la vie quotidienne de toutes les familles, de la naissance à la mort. Elle verse des prestations maladie, retraites, autonomie, famille, accidents du travail / maladies professionnelles. Elle réduit fortement les inégalités.
Macron a imposé sa réforme des retraites – sans vote – pour faire des économies. Sachant que beaucoup d’assurés seront chômeurs avant 64 ans, il a réduit les prestations chômage. Ça ne lui suffit toujours pas : la Sécurité sociale est la variable d’ajustement budgétaire pour revenir sous 3 % de déficit en 2027.
Les fermetures de lits continuent, les déserts médicaux s’étendent, l’accès aux urgences, aux soins est de plus en plus difficile, le manque de personnel est dramatique, et pourtant des suppressions d’emplois se poursuivent !
Avec les augmentations des franchises, les réductions des indemnités journalières, on ose nous parler de « responsabilisation », d’un « signal prix », alors que l’on sait que ce seront ceux qui ont de faibles moyens qui renonceront à des soins. La « responsabilité » ce serait de s’en prendre aux spéculateurs, aux Big Pharma.
Après le scandale Orpéa, la réponse du gouvernement c’est de supprimer la loi Grand âge qu’il avait promise :
Le budget est consacré au remboursement de la dette de la France. Toutes les « pistes » évoquées consistent à faire payer la population, par une nouvelle assurance obligatoire ou par de nouveaux prélèvements (une 2ème CRDS – Contribution au remboursement de la dette sociale -)
Les pensions de retraite devraient être en baisse par rapport au PIB pour des décennies,…
E Macron fait des coupe dans toutes les dépenses solidaires de protection sociale. Le « modèle » qu’il  est en train de mettre en place c’ est celui des États Unis.

IL faut reprendre la main sur la Sécurité sociale, notre bien commun, pour lui donner les moyens de répondre aux besoins et pour s’opposer à un projet qui met en danger une partie de la population.

C’est pourquoi la  Convergence nationale des collectifs de défense et développement des services publics, la Coordination nationale des collectifs de défense des hôpitaux et maternités de proximité, et la Convergence national rail sont à l’initiative d’une pétition pour que le budget 2024 et des années suivantes de la Sécurité Sociale , dans toutes ses branches, réponde au besoins. Elles invitent toutes les organisations et responsables associatifs, ou du monde de la santé à la signer. Elles participeront à toutes les nécessaires correspondant à cette exigence.

Téléchargez le texte de la pétition

Signez la pétition

A Lure les participants à l’atelier sur la Sécurité sociale ont souhaité franchir une nouvelle étape collective dans la marche vers l’émancipation humaine en partant de l’appel de Saint-Étienne établi en 2021 à l’initiative de la Convergence nationale des Services publics intitulé « Pour que vive la Sécurité Sociale ».
Dans le prolongement du mouvement social et de l’ensemble de ses actions contre la réforme régressive des retraites en particulier, il a été réaffirmé l’engagement de continuer la lutte pour revenir au droit à la retraite digne et en bonne santé à 60 ans en poursuivant notre soutien à l’intersyndicale dans ses actions futures.
Il n’est plus possible d’accepter les reculs imposés à la Sécurité sociale qui aggravent les inégalités sociales et territoriales. Il y a urgence à ce que son financement réponde aux besoins humains de santé, de retraite, de réinvestissement dans l’hôpital public, de prestations familiales, de prestations contre la précarité, d’aide au logement, d’animation sociale, lutte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, contre les pertes d’autonomie, … Il y a urgence à défendre un système de santé solidaire, plus efficace et non lucratif face à la marchandisation de la santé et à la désertification médicale.
Notre fil rouge est la reconquête d’une Sécurité sociale solidaire à la hauteur des besoins du 21ème Siècle, à partir de ses quatre principes fondateurs : unicité, financement par la cotisation qui est du salaire socialisé, installation de la solidarité défini par l’adage « A chacun selon ses besoins, chacun y contribuant selon ses moyens », et enfin à la gestion de la Sécurité sociale par les représentants élus des assurés sociaux lors d’élections spécifiques pour toutes les caisses de Sécurité sociale. Cela implique d’élargir les droits existants et d’ouvrir la porte à de nouveaux droits sociaux. Avec cela, nous pourrons alors partir des besoins des assurés sociaux et non d’une enveloppe fermée comptable qui ne prend pas en compte les besoins sociaux.
Cette démarche nécessite de rompre avec le dogme du blocage du taux de cotisation imposé en 1995. Il y aura besoin d’approfondir Au niveau des branches actuelles et en visant une plus grande synergie entre celles-ci et l’entrée dans la Sécurité sociale de ce qui n’y est pas encore, comme par exemple l’Assurance-chômage pour aller vers une sécurité sociale professionnelle et un nouveau statut du travailleur salarié.
Cela devra interroger les moyens d’accroître le financement et le rendre plus solidaire et de contribuer au retour à une démocratie délibérative dans la Sécurité sociale. Cela permettra de faire progresser le projet d’une véritable Santé 100% Sécu liée à un nouveau développement du système de santé et de l’hôpital. Cela demande bien sûr d’aborder le lien entre le travail, la démocratie dans l’entreprise et la Sécurité sociale, le nécessaire développement de la prévention suppose par ailleurs d’autres politiques publiques de l’alimentation, du logement et de l’environnement…
Il s’agit d’un projet ambitieux que la Convergence propose de mener avec toutes celles et tous ceux, militants ou organisations qui le souhaiterons. N’hésitez pas à nous contacter
Sans attendre, la Convergence lance un appel à développer la mobilisation avec un point d’orgue à l’automne lors du débat au Parlement sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2024.
Pour lancer cette campagne elle a dès le 15 juillet adopté l’appel ci joint. Elle prépare pour la rentrée de septembre 2023 une campagne nationale de pétition « Pour une LFSS 2024 qui réponde aux besoins des assurés sociaux et de leurs familles ». Par ailleurs, elle soutiendra les actions de chaque signataire de l’appel de Lure qui ira dans ce sens.

Télécharger l’appel

La protection sociale variable d’ajustement budgétaire de la France.

La sécurité sociale, conquis social issus du Conseil national de la résistance, ne peut pas être la variable d’ajustement budgétaire de la France. E Macron s’est engagé vis-à-vis de l’Union européenne à rendre la protection sociale excédentaire de plus de 30 milliards pour revenir au-dessous de 3 % de déficit / PIB. En outre la dette sociale doit être remboursée au pas de charge d’ici 2033 : 18 Md par an. C’est une volonté délibéré d’assécher les comptes de la Sécurité sociale.

La sécurité sociale, comme d’ailleurs tous les services publics, ne doivent pas être gérés selon des critères de rentabilité financière.

Ce PLFSS est INACCEPTABLE !

Le budget de la branche maladie de la Sécurité sociale

C’est la sécurité sociale qui finance nos hôpitaux et le système de soins. Il faisait l’admiration du monde entier. Il est en voie d’effondrement. Que propose le PLFSS ? Une augmentation de 3,7 % pour une inflation de 4,3 %, donc une BAISSE HISTORIQUE au lieu d’une augmentation significative

Le budget de la branche CNSA – Autonomie de la Sécurité sociale

La prise en charge de la perte d’autonomie a été confiée à la CNSA, organisme extérieur à la Sécu, alors qu’elle devrait être intégrée à la branche maladie. De multiples rapports attestent que pour mettre fin à une prise en charge indigne il faudrait dans les 200 000 embauches en EHPAD. Le PLFSS en prévoit 3000 en 2023, moins de ½ embauche par EHPAD !

Le budget de la branche accidents du travail / maladies professionnelles de la Sécurité sociale

Il est régulièrement excédentaire de 2 à 3 Md. Le MEDEF demande qu’on lui transfère cet excédent pour investir dans des machines réduisant le port de charges lourdes, reconnaissant indirectement qu’il ne prend pas les mesures nécessaires à l’intégrité physique de ses salarié-e-s !

Le budget de la branche famille de la Sécurité sociale

Certes il augmente plus que l’inflation officielle. Mais pour les familles les plus modestes l’inflation dans les produits et services essentiels est infiniment supérieure au chiffre moyen de l’inflation. De plus en plus de familles sont réduites à faire appel aux banques alimentaires.

Le budget de la branche retraites de la Sécurité sociale

Dans les 15 dernières années la pension nette, avec les complémentaires, a baissé de 15 %. L’augmentation au 1^er janvier 2023 devrait être d’environ 4,8 %, poursuivant la tendance !

Avec les réformes précédentes il est prévu que le décrochage du niveau de vie des retraité-e-s par rapport à la population augmentera au moins jusqu’en 2070. Pourtant E Macron, LR, le MEDEF, …osent vouloir imposer une nouvelle réforme pour travailler jusque vers 67 ans pour une pension moindre : la future réforme des retraites servirait à financer l’écologie, l’enseignement,… n’importe quoi !

Nous ne voulons pas d’un 49.3 austéritaire pour la Sécurité sociale !

L’argent nécessaire peut être facilement dégagé par un ensemble de mesures : augmenter les salaires, instaurer l’égalité femmes- hommes, cesser de multiplier les exonérations de cotisations sociales – 75 Md et plus en 2022-, de créer les « trous de la Sécu » qui ne servent qu’à enrichir les marchés financiers, les spéculateurs.

La population, les familles, ont besoin de l’ensemble des prestations de la Sécurité sociale.

Le PLFSS 2023 doit permettre de satisfaire leurs besoins !

La Sécurité sociale est le premier budget humain. 570 milliards d’euros – toutes branches confondues -, contre 455 pour le budget de l’État – tous ministères confondus -.

La Sécurité sociale dans son ensemble, lorsqu’elle est présentée globalement (santé, entraides diverses), est la deuxième préoccupation des français juste derrière le pouvoir d’achat auquel d’ailleurs elle contribue.

Les candidats de droite et d’extrême droite prétendent augmenter les salaires en supprimant des cotisations qui sont le financement socialisé de la Sécurité sociale.

Rapprocher le salaire net du salaire brut revient, à précipiter la mort de la Sécurité sociale. Moins de cotisations, c’est moins de retraites, moins de soins, moins d’indemnités chômage …

La Sécurité sociale est le bien commun de toutes et tous ! Elle doit permettre de nous protéger dignement de la naissance à la mort.

A l’opposé de ces programmes, nous souhaitons :

• aller vers le remboursement à 100 % de la prévention et des soins,
• créer un grand service public de la perte d’autonomie,
• développer le réseau des maisons de retraite publiques et aider fortement les maintiens à domicile,
• augmenter les prestations sociales et familiales,
• permettre à toutes et tous de pouvoir bénéficier, au plus tard à 60 ans, d’une retraite permettant de vivre dignement.

Mettons la sécurité sociale et son financement au cœur des débats électoraux !

Nous venons d’apprendre la mort brutale de Michel Etiévent.  Journaliste, historien, écrivain, il fut notre compagnon dans notre bataille pour le retour aux conditions révolutionnaires de la création de la Sécurité sociale. Il fut le biographe d’Ambroise Croizat, l’un des principaux artisans de cette institution qui fut la plus grande avancée sociale du Programme du Conseil national de la Résistance. Il fut l’un des brillants participants du film La Sociale de Gilles Perret qui relate la vie du dernier poilu de la Sécurité sociale, Jolfred Fregonara. Il accompagnait toutes les actions du groupe Sécu de la Convergence nationale Services Publics tant dans nos actions pour une sécurité sociale du 21ème siècle que pour défendre la mémoire des combattants pour une Sécurité sociale émancipatrice. Alors que cette Sécurité sociale est entrée dans un processus de destruction sous les coups de boutoir du capitalisme néolibéral, notre compagnon et ami, Michel Etiévent va terriblement nous manquer. Nous continuerons notre bataille, sa bataille, jusqu’à la victoire finale. Il restera présent dans nos mémoires et nous présentons nos condoléances à sa famille et à ses proches.

Assurés sociaux, personnels et élus, ensemble, pour une CAF et une sécurité sociale à la hauteur des enjeux.

Devant la dégradation des conditions de travail des salariés des Caisses d’ allocations familiales (CAF) et de la Caisse nationale des allocations familiales(CNAF), la Convergence nationale Services publics note avec satisfaction un accord intersyndical large pour une mobilisation nationale avec appel à la grève et délégation au ministère pour le mardi 29 juin 2021. Cet appel est signé par la CGT, FO, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et SUD.

Il est inconcevable que les assurés sociaux de la Sécurité sociale et les personnels subissent en permanence les défaillances techniques et informatiques  ce qui entraîne des « bugs » avec rupture des droits laissant les salariés démunis et les allocataires, parfois sans ressources. En sus de ces défaillances en série, la nouvelle réforme des aides au logement de la Sécurité sociale est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase! Les conditions de travail mettent les salariés en souffrance car ils ne peuvent plus rendre un service de qualité aux allocataires. La politique continuelle de suppression d’emplois et les recrutements en contrats précaires non formés, est scandaleuse. De plus, la réforme de l’assurance-chômage prévue pour juillet 2021 va entraîner un surcroît de travail dans les CAF puisque ceux qui ne toucheront plus le chômage vont se retourner vers les CAF pour bénéficier du RSA.

Trop, c’est trop!

Voilà pourquoi la Convergence nationale Services publics, soutient avec détermination les revendications de l’intersyndicale de la branche famille de la Sécurité sociale à savoir l’arrêt des suppressions de postes, l’embauche de CDI et la titularisation de tous les CDD, un système informatique fiable, l’internalisation au sein de la CNAF des missions informatiques et l’augmentation du point d’indice.

Parce qu’elle se bat pour la reconquête de la Sécurité Sociale la Convergence nationale Services publics et ses collectifs locaux  appellent l’ensemble des assurés sociaux à soutenir cette manifestation nationale intersyndicale à participer à la campagne de la Convergence nationale et les différentes campagnes existantes, pour que notre  sécurité sociale aient les moyens de répondre aux besoins et aux enjeux d’aujourd’hui.