« Pas de bébés à la consigne »
alerte les parents et les professionnel‐le‐s de la petite enfance
sur un projet d’ordonnance !
Le gouvernement a présenté le 23 janvier à l’Assemblée Nationale un amendement au projet de loi
« pour un Etat au service d’une société de confiance » prévoyant d’instaurer par ordonnance des
dispositions visant les modes d’accueil de la petite enfance1
.
Dans ce texte, trois types de mesures sont envisagées à titre définitif ou dans le cadre
d’expérimentations sur une durée de deux à cinq ans :
des mesures de simplification et de mise en cohérence des législations applicables,
des mesures permettant, lorsque les spécificités locales le justifient, des dérogations à
ces législations,
des mesures permettant à « l’une des autorités compétentes en la matière (…) de prendre,
au nom de chacune ou certaines d’entre elles et après leur accord, tout ou partie des
actes nécessaires à l’implantation, au développement et au maintien des modes d’accueil
de la petite enfance (…) », notamment en proposant « un guichet administratif unique
facilitant les démarches des porteurs de projets (…) » .
La procédure choisie, le contenu de ce projet, le contexte de sa présentation ne présagent rien de
bon.
L’imprécision du texte, dont on ne sait pas exactement quelles normes et quelles dérogations
sont visées, ouvre le champ à de multiples déclinaisons opérationnelles en termes de
compétences et de gouvernance sur l’ensemble du secteur de la petite enfance.
La possibilité s’ouvre notamment de déroger, sous prétexte de spécificité des situations ou
d’enjeux locaux, jusqu’aux normes d’encadrement des enfants ou de qualifications
professionnelles des accueillants au nom de « garanties équivalentes ». Ceci alors même
qu’aujourd’hui ces normes ne sont dans les faits pas toujours respectées.
Le contexte budgétaire, sachant qu’un objectif du gouvernement est de développer l’offre
d’accueil mais en réduisant les coûts, fait craindre légitimement que les « dérogations et les
mesures de simplification » annoncées se traduisent par une dégradation de nombreuses
normes régissant l’accueil collectif comme l’accueil individuel, au détriment de la qualité des
modes d’accueil et de l’intérêt des enfants et des familles.
Le collectif « Pas de bébés à la consigne » appelle les professionnel‐le‐s de la petite enfance et les
familles à la plus grande vigilance pour se saisir du débat et pour se préparer à la mobilisation qui sera
nécessaire si nos craintes se confirment.
pasdebebesalaconsigne@hotmail.fr
www.pasdebebesalaconsigne.com
1 http://www.assemblee‐nationale.fr/15/amendements/0575/AN/1093.asp