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Tribunal Lure mobilisation
30 mars 2018 à 12:00 - 14:30
MOBILISATION DEVANT LE TRIBUNAL DE LURE 70200
60 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE
VENDREDI 30 MARS – 12H
Plus de 300 Tribunaux d’instance sont condamnés à perdre leur autonomie en dépendant de plus en plus des Tribunaux départementaux. Ils vont devenir des sites aux fonctions et aux pouvoirs limités.
Ils perdent des procédures et des contentieux notamment au profit d’entités privées, communales ou des TGI et auront donc moins d’activités.