L’eau pour toutes et tous à Nice !

La Ville de Nice a coupé l’eau de la fontaine de la Place du Pin pour éloigner les SDF, prétextant
d’une demande de commerçants du quartier en raison des nuisances que leur présence
provoquerait. En réalité, la très grande majorité des commerçants et restaurateurs sont opposés
à cette fermeture et demandent simplement des mesures accrues de propreté et de sécurité.
On éloigne les pauvres, on ne combat pas la pauvreté.
L’eau, c’est la vie. Couper l’accès à l’eau potable est inacceptable. Il ne s’agit de pas de
positionnement politique mais du respect des conditions minimales d’existence.
Nous sommes, de plus, en alerte canicule et il est fortement recommandé à tous de s’hydrater
au maximum. Couper l’accès à l’eau potable durant une alerte canicule, quel que soit le prétexte,
est un acte irresponsable, contraire à la santé publique et à l’intérêt général.
Nous, riverains, associations, partis, syndicats, demandons :
– Le rétablissement en urgence de l’eau potable pour tous partout dans la ville
– La fin des mesures discriminatoires prises à l’encontre des SDF (arrêté anti-mendicité,
mobilier urbain anti-SDF, insuffisance programmée des places d’hébergement d’urgence,
suppression progressive des toilettes et douches publiques gratuites, etc.) et, au contraire, une
réelle concertation et des mesures concrètes pour assurer des conditions d’existences dignes aux
personnes en grande précarité à Nice : SDF (notamment les femmes), Roms, travailleurs
pauvres, personnes âgées précaires, etc.
Nous demandons également au Maire de Nice de bien vouloir nous recevoir pour faire toute la
lumière sur ces mesures discriminatoires et œuvrer de façon constructive à l’amélioration des
conditions de vie des personnes en grande précarité à Nice.
Enfin, nous demandons au Préfet des Alpes-Maritimes de faire respecter les mesures de santé
publique en cas de canicule partout dans le département : à Nice comme ailleurs et sans aucun
délai.

Premiers signataires : Attac Antibes, Café suspendu Nice, la CGT 06, Convergence Services
Publics, EELV 06, Ensemble ! Nice, France Insoumise, France Insoumise Migrants et Réfugiés,
la FSU 06, Génération-s 06, la LDH section Nice, le Mouvement pour la paix 06, le MRAP, le
NPA 06, Nice au Cœur, le PCF 06, le PS 06, le Parti de Gauche 06, RESF 06, le SAF Section
Nice, Solidaires 06, Tous citoyens !

Analyse succincte des résultats du questionnaire de la Convergence nationale Services publics

Réalisée  par Bernard Teper, membre du secrétariat de la Convergence Nationale, animateur du Réseau d’Éducation Populaire)

Remarque liminaire : ce questionnaire rempli par plus de 8000 personnes (par internet ou sur des questionnaires papier) n’a pas été réalisé comme un sondage avec la méthode des quotas. Il y a donc plusieurs biais dans ces résultats. Mais il correspond aux réponses réalisées à l’appel de la Convergence nationale Services publics et des organisations associatives, syndicales et politiques en soutien à la Convergence.  Notamment, la droite et l’extrême droite sont  sous-représentées dans les réponses au questionnaire. Sur le plan des territoires, le rapport villes-centres- zones périphériques et zones rurales est bien représenté dans toutes les régions. Le rapport hommes-femmes est bien représenté également. La Corse n’est pas représentée dans ce sondage et les Dom sont sous-représentés ainsi que les Pays de Loire et les Hauts de France.

Les « focus » que vous verrez dans cette analyse succincte montrent cependant des réalités sous-estimées dans le débat médiatique et dans le discours gouvernemental. Ce sont pour nous des sujets de réflexion.

  • Quelle efficacité ?

Défense 26,6%

Justice 79,8%

Police 59%

Education et formation 91%

Recherche 67,5%

Culture 59,1%

Information 41,1%

Finances et Douanes 51%

Pôle emploi 70,9%

Inspection du travail 67,5%

Energie 48,6%

Environnement 41,9%

Gestion de l’eau 48,3%

Logement 59,2%

Perte d’autonomie 53,5%

Petite enfance 49,7%

Poste 80,7%

Communication (téléphone, 4G, Internet) 29,7%

Services bancaires 35,2%

Sécurité sociale 72,3%

Hôpital 95,4%

Médecine de ville 66%

Médecine publique (centres de santé, dispensaires, etc.) 75%

Frêt SNCF 60,7%

Voyageurs SNCF 91,1%

Transport fluvial 31,9%

Commentaires qualitatifs : Revient d’abord la dégradation générale puis un socle de services publics non privatisables,une protection de l’enfance insuffisante, un temps d’attente en progression, les déserts médicaux, le refus des agences postales et des services postaux réalisés par des commerçants, la fermeture des petites gares et des petites lignes.

Focus :

Les services de communication et des services bancaires sont considérés comme les plus mauvais. Probablement  parce que les zones rurales sont bien représentées dans le questionnaire.

Les services estimés les meilleurs : Education et formation, Poste, Hôpital (en tête des SP), Voyageurs SNCF

  • Avez-vous l’impression que les SP se sont éloignés de votre domicile ?

Oui 79,5% Non 20,5%

Est-ce que les SP sont devenus plus accessibles ?

Oui 7%  Non 93%

Là où vous habitez, les offres des SP sont-elles suffisantes ?

Transport ferré Oui 39,3% Non 60,7%

Ecole Oui 65,2% Non 34,8%

Poste Oui 42,8% Non 57,2%

Santé Oui 33,6% Non 66,4%

Commentaires qualitatifs : manque de proximité, horaires insuffisants, dématérialisation injuste, manque d’humanité, très fort mécontentement des opérateurs de téléphonie mobile, trop de fermetures de services

 

Focus : l’éloignement des services publics est largement condamné

 

  • Avez –vous l’impression que l’informatisation est utilisée pour mieux répondre aux besoins

Oui 18%  Non 82%

La dématérialisation remplace-t-elle efficacement l’implantation locale des SP ?

Oui 4,6%  Non 95, 4%

Estimez-vous qu’une présence humaine qualifiée reste indispensable ?

Oui 93,7% Non 6,3%

 

Commentaires qualitatifs : le ras le bol des répondeurs automatiques

 

Focus : Le retrait de la présence humaine est largement critiqué.

 

  • Quels sont les SP qui ne devrait pas être gérés par le privé ?

Défense 91,3 %

Justice 96,3%

Police 95,5%

Education et formation 93%

Recherche 78,3%

Culture 67,1%

Information 62,1%

Finances 91,8%

Pôle emploi 80,4%

Inspection du travail 89,3%

Energie 78,3%

Environnement 69,2%

Gestion de l’eau 85,9%

Logement 69,1%

Perte d’autonomie 79,5%

Petite enfance 82,2%

Poste 84%

Communication 52,8%

Services bancaires 49,9%

Sécurité sociale 95,5%

Hôpital 99%

Médecine de ville 47,9%

Médecine publique 91,9 %

Frêt ferroviaire 76,2%

Transport Voyageurs SNCF 98,8%

Transport fluvial 60,2%

 

Commentaires qualitatifs : non au financement public des structures privées, si une majorité est pour les SP en matière de culture et de petite enfance, l’acceptation du privé non lucratif dans les secteurs non soumis à la concurrence est largement accepté

 

Focus : L’hôpital, les centres de santé, la SNCF, la Sécurité sociale, Education formation,  est largement plébiscités pour le service public. Les chiffres concernant la communication de la petite enfance, des services bancaires et de la perte d’autonomie devrait faire réfléchir en regard de la volonté gouvernementale de maintenir ou d’élargir la privatisation de ces secteurs

 

  • Est-ce que devrait être crée de nouveaux services publics nationaux ?

Petite enfance Oui 89,3% Non 10,7%

Logement  Oui 89,4% Non 10,6%

Perte d’autonomie Oui 96,3% Non 3,7%

Aide à domicile Oui 91,2% Non 8,8%

Organisation de la transition énergétique et écologique

Oui 92,2% Non 7,8%

 

Commentaires qualitatifs : oubli des missions nouvelles :illettrisme, alphabétisation, illectronisme, éducation populaire, accueil des mineurs isolés, nécessaire développement des centres de santé, formation professionnelle, service public de maintien à domicile, maisons de retraite intégré à la Sécurité sociale, égalité entre citoyens et entre les territoires

 

Focus : la perte d’autonomie

 

  • Le gouvernement veut supprimer 120.000 postes de fonctionnaires principalement dans les finances, l’écologie et l’inspection du travail

Partagez-vous cet objectif ? Oui 2% Non 98%

Trouvez-vous normal que les SP emploient des précaires ?

Oui 1,7% Non 98,3%

Dans les trois administrations, qui vont être principalement impactés par les suppressions de postes, estimez-vous au contraire qu’ils faillent augmenter les effectifs ?

Oui 85,3% Non 14,7%

 

  • Fonctionnement démocratique

 

Etes-vous informé des débats publics et de la consultation publique du gouvernement ?

Oui 21,5% Non 78,5 %

Avez-vous été consulté ?

Oui 3% Non 97%

Seriez-vous favorable à la mise en ^place des commissions territoriales des SP pour déterminer les besoins dans les territoires ?

Oui 96,1% Non 3,9%

Etes-vous prêt à y participer ?

Oui 85,6%  Non 14,4%

Pensez-vous que les décisions de gestion, de contrôle et d’évaluation devraient être partagés entre l’administration, les représentants des personnels, des usagers et des élus ?

Oui 95,9% Non 4,1%

Pensez-vous qu’il faudrait débattre de l’avenir des SP et de leur gestion dans les territoires ?

Oui 96,8% Non 3,2%

 

  • Là ou sont absents les SP, souhaitez-vous leur implantation ou réimplantation ?

Oui 97,8 % Non 2,2%

Souhaitez-vous davantage de financement des services publics :

-Par la solidarité nationale (fiscalité, cotisation) 86,7%

-Par les usagers 5,1%

-Par les partenariats publics privés, par le bénévolat ou le privé

8,2%

En ce qui concerne l’assurance-maladie de la sécurité sociale, pensez-vous que les soins prescrits par le médecin doivent être remboursés à 100%

Oui 85,4% Non 14,6%

 

  • Sexe des répondeurs au questionnaire :

Masculin 47,6% Féminin 52% Autres 0,4%

 

  • Age des répondeurs au questionnaire

60 ans et plus 40,9%

De 40 à 59 ans 45,4 %

Moins de 40 ans 13,7%

 

Origine géographique des répondeurs au questionnaire

 

IDF 20,6%

Occitanie 10,9%

Grand est 4,8%

Bretagne 4,7%

Nouvelle Aquitaine 10,7%

Bourgogne Franche-Comté 4,8%

Dom 0,7%

Hauts de France 7,1%

Paca 7,5%

Normandie 5,4%

Auvergne-Rhône-Alpes 14,2%

Centre 4,8%

Pays de Loire 3,8%

 

Compte Rendu du CA de la Convergence du 5 Juillet 2018

Membres du CA présents : Bernard Boissier, Jean-Claude Chailley, Hélène Derrien, Nelly Di-Giovanni, Nicolas Galepidès, Patrick Hallinger, Michel Jallamion, Michel Martet, Jacques Poirier.

Membres du CA excusé : Bernard Defaix, Fatah Aggoune, Michel Antony, Christian Delarue, Francis Guissard, Danièle Pingue, Jean-Louis Puydebois, Jean-Claude Tallaron, Bernard Teper,  Philippe Touzé, Janine Vaux…

Membres associés au CA présents : Jean Amar, François Auguste, Isabelle Mathurin.

Membres associés au CA excusés : Jean-Claude Oliva, Rozenn Perrot, Bernard Tanchoux,

Organisations Présent-e-s : CDDSP Combrailles, , CDDSP Indre et Loire , CDDSP Mayenne, CDDSP Val-de-Marne, Collectif Poste Grenoble, Coordination des hôpitaux et Maternités de Proximité, FSU, Solidaires FP, Sud PTT, ATTAC, Résistance Sociale, UNRPA, Ensemble, GDS, PCF…

 Organisations Excusé-e-s : CGT Services Publics, PG, R&S, Eau Bien Commun, Convergence Nationale Rail …

OdJ :

–          1 – Point sur la dernière séquence de la Convergence à partir de l’appel du 23 juin ;

–          2 – Présence et organisation des débats à la fête de l’Huma ;

–          3 – Présentation et participation du débat SP aux U d’été des mouvements sociaux et de la FSU ;

–          4 – Détermination des objectifs à la rentrée et sur les moyens à mettre en œuvre  notamment pour la création et le développement de collectifs locaux ;

–          5 – Détermination d’une date et d’un lieu pour l’AG de la Convergence ;

–          6 – point trésorerie.

1 / Les différents collectifs (Mayenne, Combrailles, Grenoble, Paris, Val de Marne…) ont fait part de leurs activités. Il en ressort que :

 – de nombreux collectifs sont reconnus localement ;

 – ce sont toujours les mêmes militant-e-s qui animent la vie sociale et politique locale avec un risque d’épuisement et qui rend d’autant plus nécessaire l’élargissement de notre base. Ce souci ainsi que leur place indispensable dans les mobilisations doit nous faire considérer les usagers comme le fil à plomb de notre activité ;

 – les attaques concernent l’ensemble des services publics (bureaux de poste, écoles, trésoreries, santé…) ;

 – des victoires sont possibles quand les usagers (qui ont un poids particulier notamment pour entraîner les élus et cela sera d’autant plus vrai dans la perspective des élections municipales de 2020), les élus et les personnels sont mobilisés. Mais même dans ce cas, ces mobilisations peuvent être confrontées à un mur (cf Grenoble) ;

 – trois grosses difficultés apparaissent dans le contexte actuel :

             – faire passer les usagers de la sympathie à la mobilisation ;

 – compréhension pratique de l’intérêt du passage de la mobilisation de l’échelon local à l’échelon national y compris en terme des retombées locales d’une mobilisation nationale réussie ;

 – le poids des séquences électorales prochaines et notamment syndicales de la FP et européennes.

Les organisations syndicales ont pour leur part insisté sur :

– la nécessité de revenir au plus près du terrain (usagers, personnels) surtout dans un contexte de blocage du dialogue social ;

– La massivité des attaques dont pourtant tout le monde, y compris des syndicats nationaux,  ne prend pas la dimension en compte en n’intégrant pas le fait que les attaques sectorielles et/ou locales auxquelles ils sont confrontés ne sont que la partie d’un tout (CAP 22 que le gouvernement a renoncé à présenter les conclusions globales, tout en l’appliquant morceau par morceau). Le but du gouvernement est de casser tout ce qui est protecteur pour les usagers

– l’importance de rediscuter de la question des maisons de service au public qui se mettent en place plus lentement que prévu et avec un bilan mitigé.

Dans le débat qui s’instaure, plusieurs points ont été abordés (dans le désordre) :

  – Sur l’état des mobilisations. Si l’on ne peut pas parler de sinistrose militante au vu des mobilisations locales, il faut reconnaître que le poids des défaites passées, l’absence de victoires significatives récentes pèse sur les capacités (l’envie) de mobilisations nationales comme l’a montré la dernière mobilisation FP qui bénéficiait pourtant de l’unité syndicale la plus large.

 – Sur la rentrée. Elle va être lourde d’échéances importantes :

             -réformes systémiques : Sécu, retraites,

             -budgets : nationaux, collectivités, PLFSS,

qui vont poser la question de notre visée stratégique et de nos axes de lutte. Il serait nécessaire de mettre en débat une action nationale sur les SP, l’action publique à l’automne au moment du vote des budgets. Mais cela parait difficile vu les délais de construction d’une mobilisation et le contexte des élections syndicales.

 – Sur le gouvernement et les SP. Le gouvernement assène le poids du dogme de la dette et du déficit, sans jamais poser la question de quelle utilisation de l’argent. C’est la conception même du SP au sommet de l’État qui est posée. Il n’y a plus de lien entre l’Etat (actionnaire à 51%, c’est-à-dire majoritaire) et le SP. Il n’intervient plus sur sa marche, son fonctionnement et renvoie systématiquement à la direction de l’entreprise (cf. la poste).

 – Sur les européennes, il serait important d’envisager des perspectives avec l’ISP, mais la Convergence aura des difficultés à intervenir sur cette question vu l’éclatement des positions de fond des différents acteurs du champ social qui se reflète naturellement dans la composition des collectifs locaux.

 –Sur l’adaptabilité et les nouvelles technologies, il faut toujours se poser la question de savoir ce qui est recherché dans leur utilisation : les économies, notamment de personnel ou une réelle amélioration du service aux usagers. C’est à partir de ce type de critère et non d’apriori qu’il nous faut nous déterminer.

 – la question du sens est capitale. Aujourd’hui on constate que le lien pour les personnels, par exemple entre l’entreprise postale et le service public est difficile. De même il apparaît que si le statut de la FP est d’abord nécessaire pour les usagers, il ne faut pas que la Convergence sous-estime qu’il l’est aussi nécessaire pour les agents afin d’éviter que l’individu – la compétitivité individuelle – ne soit au-dessus du collectif. Cela est d’autant plus important à soulever que, le plus souvent, les usagers ne se posent pas ce type de problème du moment que ça fonctionne pour eux. Aujourd’hui les luttes qui dynamisent sont celles qui agissent et produisent du sens.

 – les jeunes. Vu la dégradation actuelle des SP, les jeunes ont appris à s’en passer et privilégient le système D au détriment des SP et de la solidarité. Ils ne sont donc que peu choqués par les attaques actuelles que ceux-ci subissent. Il y a là une vraie question sur laquelle nous devons travailler pour avancer.

–   26 mai. De nombreux collectifs se sont mobilisés pour participer localement à la vague populaire. Beaucoup « espéraient mieux », mais un tel niveau de mobilisation est forcément une réussite dans un contexte aussi difficile. De plus nous devons noter que dans de nombreux endroits, à commencer par l’Ile-de-France, il ne s’agit pas d’un dédoublement des forces militantes : de nombreuses personnes présentes dans les cortèges syndicaux n’étaient pas présentes ce jour-là et réciproquement. Cela est porteur d’espoir, cela pose également question. Nous devons travailler les uns et les autres à la conjonction, à la convergence des mouvements citoyens et des luttes syndicales nationales ou locales, quel que soit le regard des uns et des autres sur cette initiative. Car malgré le volontarisme de la CGT qui est à noter toutes les organisations de la Convergence ne sont pas signataires de l’appel commun. Si l’implication nationale de la Convergence dépend exclusivement de la volonté des collectifs locaux qui la constitue,  certaines organisations – fortement impliquées dans sa vie nationale, locale et quotidienne- peuvent se sentir engagées indirectement. Il nous revient donc à toutes et tous d’être particulièrement vigilants sur ce point.   

 –  Sur le 23 juin. Plusieurs choses sont à noter :

Si nous pouvons regretter que l’initiative ambitieuse de départ portée par un texte d’appel unitaire n’ait pu être maintenue pour des raisons qui nous échappent en large partie,  et que, pour la première fois depuis longtemps, des tensions fortes au sein d’organisations aient pénétré la Convergence malgré l’impératif de converger au vu de l’actualité sociale, le 23 fut de l’avis de l’ensemble des participants une réussite du fait de la diversité des collectifs présents – principalement grâce à la forte mobilisation des collectifs santé – et de la présence de nombreux élus locaux. Deux éléments qui ont suscité l’intérêt médiatique et une couverture positive de cet événement; à noter le large champ associatif et  politique au-delà du cercle habituel des organisations impliquées dans la Convergence et, au niveau syndical, l’intervention de la FSU, de syndicats de Solidaires et de la CGT Services publics  C’est donc une bonne chose que la Convergence ait maintenu cette date en la transformant en soutien à l’initiative de la coordination santé.

La présence d’un stand de la CNL et du DAL démontre nos convergences de vues qui doivent être développées et déclinées notamment au niveau local : la revendication d’un nouveau service public du logement doit être travaillée par la Convergence en lien avec ces organisations. Michel Martet, Bernard Teper et Jean-Claude Chailley sont chargés de ce suivi.

Nous devrons étudier la possibilité de tenir une biennale du genre « village des services publics » place de la République tous les deux ans permettant aux organisations syndicales de ne pas y mettre d’enjeux importants mais d’être présentes à nos côtés comme les autres organisations partenaires. Cela ne doit pas oblitérer l’objectif sur le long terme de réussir à nouveau une mobilisation nationale sur les services publics mais la réalité est que l’ensemble des collectifs est dans l’action locale, et les militants luttent au quotidien sur tous les fronts. Le manque de perspectives de victoires au niveau national nécessite de réfléchir aux pistes qui pourraient mettre une mobilisation nationale en perspective dans le contexte actuel.

La venue de Jean Lasalle de différents responsables politiques de l’ensemble de la Gauche hors PS (PCF,FI, EELV, Génération.s, Ensemble NPA, GDS, R&S, PCOF, Mouvement Ecolo, Nouvelle Donne) dont Pierre Laurent a interloqué les medias : que la lutte pour la défense et le développement des services publics transcendent certains clivages est une preuve apportée que l’ensemble de nos concitoyens est concerné, que cela dépasse le cadre d’une lutte partisane tout en mettant en avant les organisations qui en sont porteuses via le village des services publics permet d’aider à créer le lien entre luttes « citoyennes » et luttes « militantes ». C’est bien un combat pour l’intérêt général, pour l’ensemble des citoyens et des usagers que nous menons. C’est l’avantage d’une telle manifestation qui est avant tout celle des collectifs. Dans les années à venir nous devons étudier les possibilités de mobilisation s’appuyant sur les élus locaux afin de contester la fin des services publics de proximité et remettre à l’ordre du jour une politique d’aménagement équilibré et égalitaire du territoire. Les liens développés avec Jean Lassalle, Philippe Laurent, Vanik Barberian et bien sûr avec Gilles Leproust et l’ANECR peuvent rendre cela possible.

Au vu de l’intérêt médiatique du questionnaire et vis à vis de cette manifestation il apparait que nous devons développer une communication à destination avant tout des usagers, des citoyens et les impliquer encore d’avantage dans notre processus.

 – Maisons de service au public. Nous devons retravailler sur cette question afin de pouvoir être offensif afin de tirer parti du retard pris dans leur développement. Nous pouvons être porteur de véritables maisons de service public afin de reconquérir la présence des services publics dans les territoires. Il faut se mettre d’accord sur la sémantique (peut-être trop de proximité entre « maison des services publics » et « maison de service AU public ») mais sur le fond il semble y avoir un accord de principe sur l’idée que c’est une voie à explorer et qui pourrait constituer une revendication aux luttes locales en cours.

 2 / Fête de l’Huma : Proposition de deux débats :

CAP 2022, réformes systémiques (Sécu, retraites). Une réunion de travail pour de véritables maisons de services publics à opposer au concept de maisons de services AU public ainsi qu’un bilan de celles-ci doit être organisé sur la fête de l’Humanité.

Par ailleurs nous devons travailler aussi sur les « nouveaux » SP : logement, Eau, Petite enfance et perte d’autonomie.

Un stand commun Coordination nationale / Convergence sera tenue comme l’année dernière. Si nous voulons le développer notamment avec la CNR et Eau Bien Commun il faut en parler lors de la fête et organiser cela très en amont. La Convergence est disponible ainsi que la Coordination pour participer aux débats sur les SP que les organisations voudraient bien organiser sur leur stand.

3 / Université d’été des mouvements sociaux à Grenoble. La FSU en lien avec ATTAC et la Convergence a structuré un débat autour des services publics le SAMEDI 25 AOUT de 9h30-16h30: Défense et alternatives pour les services publics. Il reste à trouver un intervenant pour la CGT, un sur les PPP (Rozenn ne peut être présente le jour du débat)

À partir d’échanges autour des attaques qui visent les services publics, il s’agira, dans un premier temps, de décrypter les projets qui portent atteinte à notre modèle social avec des interventions : syndicalistes, économiste, sociologue. Des services publics ont été et sont actuellement des laboratoires de l’idéologie libérale. Ce sera l’objet du deuxième temps du séminaire qui permettra de mettre en évidence les réactions aux externalisations, privatisations de missions de services publics à travers des démarches de relégitimations (remunicipalisation de l’eau…). Le troisième temps du séminaire portera sur les alternatives et les dynamiques de socialisation. Il permettra d’évoquer des questionnements : « quels services publics pour le XXI siècle ?» et les alternatives (ex : les transports gratuits à Grenoble).

Partie 1- Communication intersyndicale (Fabienne BELLIN FSU, Gaëlle MARTINEZ Union Syndicale SOLIDAIRES, CGT intervenant-e en attente…) ; sociologue (Willy PELLETIER, Fondation COPERNIC et U de Picardie)

Partie 2- Pôle emploi (SNU TEFI FSU intervenant-e en attente…), Poste (Nicolas GALEPIDES SUD PTT et François AUGUSTE coordination nationale Poste) ; Partenariats Public Privé : la situation à Marseille (Pierre Marie GANOZZI FSU 13) ; Remunicipalisation services des eaux (Yannick BELAT, Amandine FONTAINE, Philippe FOSSAT Eau Bien Commun Auvergne Rhône Alpes et Daniel HOFNUNG Coordination Eau Ile-de-France)

Partie 3- SP du XXI siècle (Michel JALLAMION président Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des SP) ; la gratuité des transports publics (Isabelle METRAL membre du collectif gratuité transports publics agglomération Grenobloise)

4 / Cette année a été celle du questionnaire, l’année prochaine doit être celle de la création et de la redynamisation des collectifs (fournir un Kit de création d’assoc) dynamiser ce qui existe déjà. Reprendre un travail de terrain axé sur les difficultés rencontrées par les usagers en développant une campagne sur 4 préoccupations majeures (la proximité, la démocratie, le statut et l’égalité d’accès). A lier avec la possibilité d’une initiative plus importante que celle du 23 juin en choisissant un lieu soit en RP, soit en province (Bretagne, Lure, Gironde, Mayenne, Rhône-Alpes, Tours…) en profitant de la PQR plus accessible que la presse nationale (excepté la presse militante) avec un objectif : montrer la capacité de la Convergence à s’implanter et à fédérer. Jean Amar est en train d’exploiter les retours du questionnaire afin d’adresser aux collectifs les contacts désireux de lutter pour les services publics. Là où le nombre de retours est significatif et où aucun collectif n’est référencé il s’agira, en relation avec Janine Vaux,  qu’un référent au sein du CA essaie de mettre en œuvre les possibilités offertes au développement d’un collectif local en s’appuyant sur le retour des questionnaires (raisons précises souvent exprimer d’un problème lié à un sp (fermeture, réduction d’horaire, etc.), et sur les organisations partenaires de la Convergence ainsi que de rechercher l’existence de collectifs non référencés dans cette zone géographique.

Pour les européennes il est tout à fait envisageable d’avoir un débat sur les traités de libre échange notamment sur le TISA. Si une telle initiative devait avoir lieu il s’agirait que les intervenants principaux soient des organisations syndicales et des associations. Les personnalités politiques seraient bien sûr les bienvenus mais ne seraient pas annoncés comme intervenants. Nous devons approfondir ce point lors de notre prochain rendez-vous à la rentrée (le vendredi 14 septembre).

5 / il conviendra de faire une AG avant décembre. Il est proposé que le lieu est la date soit déterminé à notre prochaine réunion la veille de la fête de l’huma et faire suite à cette réunion un petit mot aux collectifs pour qu’une réflexion préalable est lieu.

6 / Non traité en l’absence des trésoriers. Renvoie à l’AG.

Décisions finales :

– Participation Université d’été des mouvements sociaux à Grenoble et intervention au débat des services publics le SAMEDI 25 AOUT de 9h30-16h30 ;

-La Convergence participera à la réunion du 04 SEPTEMBRE  à l’initiative d’Attac et de Copernic. Les collectifs souhaiteraient que la Convergence propose une initiative, un temps fort contre la politique de Macron avec des mobilisations locales, mais certaines des organisations partenaires ne sont pas pour l’instant impliquées dans ce cadre.

-Pour préparer l’AG de Convergence, réunion de travail le VENDREDI 14 SEPTEMBRE à 9h30 à la Bourse du travail ;

– Mise en place d’un débat sur «  Action Publique 2022 : un choix de société » SAMEDI 15 SEPTEMBRE à 16H30 fête de l’Huma stand de la Coordination hôpitaux et mater. – Convergence SP

 –Réunion de travail sur les MSàP pendant la fête de l’Huma DIMANCHE 16 SEPTEMBRE à 10H00 ;

 -Sur la poste présentation d’un Kit début septembre (F Auguste)  ;

 -Sur la campagne, présenter un projet d’ici septembre (M Martet) ;

– Envoie aux collectifs  de la liste des contacts suite au questionnaire (J. Amar) ;

– Envoie d’un doodle pour organisation du planning pour stand fête de l’Humanité ;

– annonce aux fédérations PCF la disponibilité de la Convergence pour participer/animer des débats sur les SP notamment sur Action publique 2022 (I. Mathurin).

Travail à suivre et à organiser : développement et création des collectifs, mise en place d’un groupe de travail effectif sur communication et réseaux sociaux, étudier possibilités mise en place d’une initiative « Europe », récupération du fichier élus municipaux et des signataires de la pétition nationale poste pour dynamisation de la coordination nationale poste, intervenants UE des mouvements sociaux et Fête de l’Huma, développer les liens avec la CNL, texte sur les perspectives et les moyens de luttes et de mobilisations pour le SP coécrit par B. Teper et Ch. Delecourt, mettre en place les conditions d’un « village des services publics » biennal place de la République.…

Loi ELAN, une loi encore plus « anti pauvres » après son passage au Sénat :

Droit au Logement
Fédération Droit Au logement – 29 Avenue Ledru-Rollin 75012 Paris
tél : 01 40 27 92 98 • fax 01 42 97 40 18 •

COMMUNIQUÉ
Paris le 27 juillet 2018

Loi ELAN, une loi encore plus « anti pauvres » après son passage au Sénat :

Le Sénat a terminé la première lecture de la loi ELAN.
En pleine affaire BENALLA, la droite et l’extrême-droite ont trouvé un excellent terrain d’entente avec le gouvernement sur le dos des moins riches d’entre nous, locataires, sans abris ou victimes de la crise du logement, handicapés. Sans surprise, le Sénat à durcit le texte …

1 – Quelques une des nouvelles mesures anti pauvres adoptées par le sénat :

– Article 58 ter : Pénalisation des occupants sans titre (squatters, locataires au noir, sous locataires non déclarés …tout habitants qui ne peux prouver sa bonne foi et à la merci d’une plainte du propriétaire) passible de 1 an de prison et 15 000 euros d’amende, d’une expulsion express sans jugement, suppression de la trêve hivernale, pour tout habitant ne pouvant prouver qu’il est dans les lieux de bonne.

– Article 46 Nombreuses entorses à la Loi SRU :
o Les villes qui disposent entre 15 et 35% de logements sociaux pourront mutualiser dans le cadre de l’intercommunalité, ou des EPT du grand Paris, la production de HLM pour atteindre en moyenne 25%. Moins de logements sociaux construits, des communes qui préservent leur privilège. Où l’on comprend que le taux acceptable de HLM pour le Sénat est de 15%.
o Le taux de HLM dans les communes ou un quart des habitants sont sous le seuil de pauvreté pourra baisser jusqu’à 20%. Un cadeau pour les maires de droite qui ont conquis des villes populaires !
o Les communes qui rentrent dans la loi SRU gagnent 6 ans pour atteindre les objectif
– 40 bis A : le délai pour faire un diagnostic social avant l’audience d’expulsion pour impayé de loyer passe de 2 mois à 1 mois. Autant dire qu’il n’y aura plus beaucoup de diagnostic social, et donc de moyen faire valoir sa bonne foi.
– Article 40 bis : résiliation du bail de plein droit , et donc expulsion de toute la famille, lorsque l’un des habitants d’un logement a été condamné pour usage ou trafic de stupéfiant.
– Article 53 quater B : Rétablissement de pénalités arbitraires en cas de retard de loyer. Cette clause abusive avait été interdite par la loi ALUR ;
– Article 53 quater C : Rétablissement des amendes pour non respect du contrat de location ou du règlement intérieur annexé au bail .
– Article 53 quater D : En sus des sommes versées au titre des dépend de l’article 700, des frais de 1ere relance ou de procédure seront facturés aux locataires en difficulté.
– Article 34 bail mobilité : la commission de conciliation n’est pas compétente, et les critères de décence ne s’appliquent pas (une aubaine pour les Ténardier ),
– Article 19 bis – location temporaire par des sociétés lucratives à des « résidents temporaires » payant une indemnité, devant assurer le gardiennage d’immeubles vacants et exclus de la trêve hivernale des expulsions: L’expérimentation est reconduite jusqu’à fin 2023.
– Article 35 attributions HLM: les commissions d’attribution travaillent sur des dossier numériques et en réunion virtuelle (risques de dérives)

2 – Les Mesures anti pauvres confirmées par le Sénat:
– Article 40 : Expulsion plus rapide des locataires les plus pauvres, qui ne seront pas en mesure de reprendre le paiement du loyer, surtout lorsque l’APL est suprimée : L’ensemble des dispositifs de secours et de prévention ne seront plus accessible, le locataire étant considéré alors de mauvaise foi. « l’idée n’est pas de maintenir des locataires qui ne peuvent faire face au paiement du loyer » a expliqué Mme Estrosi-Sassone, tandis que le ministre Mézard affirme que maintenir « des locataires qui ne peuvent pas payer le loyer et les charges est inconstitutionnel… ».
– Article 57 bis : expulsion des habitants de quartiers informels, et destruction de leur habitation, sur arrêté du Préfet, sans jugement, dans un délai d’un mois, en Guyane et à Mayotte. L’hébergement ou le relogement, prévu dans le texte et vanté par le ministre Mézard peut en réalité se résumer à un hébergement d’une nuit dans un gymnase.
– Article 11 : la garantie de relogement réquisition de bureau pour de l’hébergement temporaire est allongée, 1 à 12 ans, le calcul de l’indemnisation par le bénéficiaire est modifié (a suivre).
Conclusion : Ces derniers perdent le droit au relogement et cette procédure qui n’a jamais été appliquée reste quasiment inapplicable…

3 – D’autres mesures anti pauvres amendées par le Sénat, en général en faveur des maires et des élus locaux,
– Détricotage de l’encadrement des loyers, bail mobilité,
– vente de HLM au secteur privé ou à des marchands de sommeil, attaque de la loi SRU avec la vente des HLM dans les villes en carence, concentration des bailleurs sociaux,
– suppression de la fonction disciplinaire du « Conseil national des transactions et de la gestion immobilière » qui encadre les abus des professionnels de l’immobilier,
– marginalisation des architectes des bâtiments de France,
– attaque contre les normes handicap dans le neuf,
– dégradation de la qualité des logements produits au nom de la simplification des normes …
– Bétonnage des « dents creuses » du littoral …etc
(voire note du DAL sur la loi ELAN : https://www.droitaulogement.org/2018/07/note-elan-31-05-18/ )

4 – CMP repoussée au 12 septembre :

La présidente de la commission en charge de la loi ELAN (LR) et le ministre en charge n’ont pas caché leur volonté d’aboutir à une commission mixte paritaire (CMP) conclusive, permettant d’éviter une nouvelle navette (2e lecture à l’assemblée et au Sénat), qui renverrait l’adoption de la loi à l’hiver.
Prévue les 30 et 31 juillet, elle a finalement été repoussée au 12 et 13 septembre pour des raisons techniques et politiques.
La prochaine échéance sera donc le mercredi 12 septembre, il reste 6 semaines d’ici là pour mettre sur pied une large information dans les réseaux et des initiatives, pour résister à la loi ELAN, son monde et ses mesures anti pauvres.

Un toit c’est un droit !